La gestion de la Métropole (et auparavant du grand Lyon)

Le 19 septembre 2016, le Conseil métropolitain a voté une subvention de 165 000 € pour une durée de trois ans dans le cadre de la coopération décentralisée avec la Ville de RABAT au Maroc. La convention 2017-2019 porte sur quatre points : les transports publics et déplacements, le développement économique, le changement climatique, l’éclairage public.
Dans le bilan de la précédente coopération 2013-2016 qui s’élevait à 159 300 €, on peut lire : « Compte-tenu du contexte politique de la Ville de Rabat de 2013 à 2016, et des élections municipales au 4 septembre 2015, il a été assez difficile de réaliser le programme de travail prévisionnel. Une des thématiques phares était le plan communal de développement. Celui-ci n’a pas pu être mis en œuvre faute d’avoir un interlocuteur en charge du dossier à la Ville de Rabat ». « Cette coopération a donc un bilan très faible sur les trois dernières années ».

Malgré cet échec reconnu, il est étonnamment proposé aux élus de poursuivre la coopération avec la Ville de Rabat et de valider une nouvelle convention avec des objectifs aussi flous que la précédente.
 CANOL estime que les conseillers métropolitains n’ont pas été suffisamment informés comme la législation l’exige et a demandé au tribunal administratif l’annulation de cette délibération.
 
Des centaines de millions d’euros sont distribuées annuellement par nos quatre grandes collectivités locales par l’intermédiaire de milliers de subventions votées. Combien de dossiers sont vraiment analysés et suivis ? Si certaines subventions peuvent être utiles, de nombreuses méritent un contrôle bien plus sévère que ce qui est fait actuellement. Les contribuables sont en droit de l’exiger.

Le Département du Rhône couvrait jusqu’à fin 2014 le territoire du Grand Lyon. Au 1er janvier 2015, pour la création de la Métropole de Lyon, il lui a transféré les compétences qu’il exerçait sur son territoire, à savoir principalement :
• Le social (avec l’Aide aux Personnes Âgées, l’Aide aux Personnes Handicapées et le RSA)
• L’enseignement (les collèges),
• La culture, le sport et les loisirs (musée des Confluences, parc Lacroix Laval,…).
Afin de déterminer d’une façon rigoureuse l’évolution des charges et produits entre 2014 et 2015 pour les contribuables de la Métropole, CANOL a comparé l’ensemble des opérations par habitant constatées en 2015 pour la Métropole à la somme de celles constatées en 2014 à la fois pour le Grand Lyon et pour le département du Rhône.

Est-ce une décision favorable aux habitants de la métropole aux dépens des habitants du Nouveau Rhône ou l’inverse ? Est-ce positif pour les deux ou sont-ils tous les deux perdants ? L’analyse comparative des comptes administratifs 2014 et 2015 que nous publions ci-après apporte quelques éléments de réponses.
Ce changement structurel intervient dans un environnement social difficile (fort taux de chômage, augmentation des bénéficiaires du RSA, vieillissement de la population… et dans un environnement financier également difficile – emprunts toxiques, réduction de la dette nationale et par suite réduction des dotations de l’Etat ; ce qui rend l’exercice encore plus périlleux pour les 2 collectivités territoriales.

  L’Etat français a décidé de réduire en 2016 les dotations versées aux collectivités territoriales. Pour la Métropole de Lyon, cette baisse s’élève à 58,5 M€. Il faut y ajouter l’augmentation du versement à un fonds de péréquation entre collectivités  de 2,7M€, soit un total de 61,2 M€. Cela représente 2,5% des recettes 2015 de la Métropole et 54 € par habitant.
CANOL a comparé le budget général 2016 que le Grand Lyon vient de voter avec celui de 2015 afin de constater comment la Métropole compensait cette perte de revenus et comment cela se traduisait pour les habitants : diminution du service apporté aux usagers,  ou  contribution supplémentaire demandée aux usagers,  ou  effort supplémentaire demandé aux contribuables,  ou par une diminution des investissements ?
Afin de tenir compte de l’évolution de la population de 2015 à 2016 (+2,1%), nous avons ramené tous les chiffres en les divisant par le nombre d’habitants fourni pour chaque année.
Voici ce que nous avons découvert :

•  Globalement, au lieu de diminuer de 54 € (2,5%), les dépenses de fonctionnement courantes (hors frais financiers et exceptionnels) par habitant augmenteront de 36 € (+4,6%)  de 2015 à 2016, soit un écart de 90 € (7,1%).
• Les recettes fiscales augmenteront de 40 € par habitant. Il ne faut pas oublier que l’an passé, la deuxième décision de la métropole (la première avait été l’augmentation de l’indemnité des élus !) avait été de majorer les taux d’imposition de 5%, ce qui avait déjà produit une augmentation des recettes de taxes foncières de 36 M€ (26 € par habitant)
• L’augmentation de fiscalité en 2015, la croissance physique des bases en 2016 (augmentation de la population et majoration de 1% des bases décidée par l’Etat) et l’évolution prévisible des droits de mutation (+32 €) combleront donc largement plus que les 54 € à compenser.
• Les charges de personnel, bien qu’augmentant de 1,4€, verront leur impact sur la population diminuer de 0,7% (-2 € par habitant)
• Les charges à caractère général diminueront de 1,6%, soit un impact de -3,7% pour la population (-8 €).
• Les atténuations de produits (294 M€) (essentiellement des versements de compensations qui perdurent depuis la mise en place de la TPU en 2003 et qui, à nos yeux, devraient être remis en question) augmenteront de 7,8% (11€ par habitant)
• La métropole doit faire face à des charges qu’elle ne maîtrise pas, celles qu’elle a récupérées du département du Rhône :

• Les subventions versées aux associations augmenteront globalement de 9,4% (3 €/hab.)
• Le résultat de l’examen des dépenses de fonctionnement nettes par activité (fonction), recettes déduites, est symptomatique de cette évolution :

   Les dépenses augmenteront donc globalement de 166 € par habitant au lieu de diminuer de 54 € !  
   Les compétences transférées du département du Rhône (action sociale, collèges) augmenteront à elles seules de 182 € par habitant. Elles représenteront en 2016 48% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la Métropole ! Ces dépenses avaient déjà dû être revues à la hausse en 2015 : le budget supplémentaire a prévu une dépense supplémentaire de 84,6 M€ des dépenses issues du département (62 €/hab.), supérieure à la soulte de 75 M€ que la métropole a versé en 2015 et continuera à verser chaque année au département !
Il en résulte que la capacité d’investissement brute (avant remboursement des emprunts) devrait diminuer de 101 M€ cette année (-34% !) et que la dette devrait à nouveau augmenter de 89 M€.
Malgré cette croissance de la dette, les dépenses d’équipement seront en baisse de 111 M€ (-21%) par apport à 2015.
Nous constatons donc que le plan « marges de manœuvre » mis en place par la Métropole pour lui permettre de préserver sa capacité de faire face aux besoins de la population, s’il a réussi à maîtriser les dépenses qui appartenaient au Grand Lyon, n’a pas pu endiguer la croissance des dépenses sociales et de collège qui proviennent du département du Rhône.
 
   A ce jour, CANOL ne voit toujours pas l’intérêt d’avoir créé cette Métropole, les compétences nouvelles issues de l’ancien Département venant handicaper cette nouvelle entité en augmentant sa dette et réduisant sa capacité d’investissement… sans parler des frais de gestion du Musée des Confluences et du coût astronomique des emprunts toxiques (traités par ailleurs voir ci-avant 1ère page). 

Le Conseil Général du Rhône et la Métropole de Lyon viennent de faire part de l’accord  passé avec l’Etat pour solutionner définitivement les conditions de remboursement du solde de ces emprunts. 
CANOL souhaite rappeler que le département du Rhône, sous l’égide de Michel MERCIER :

•  avait contracté pour 450 millions d’euros d’emprunts toxiques,
• que 250 M€ de ces emprunts ont déjà été négociés avant 2015 avec le paiement d’indemnités de l’ordre de 300 millions d’euros,
• que ces emprunts ont servi à financer le Musée des Confluences qui a coûté 270 M€ de plus que prévu, 

 
L'immense mépris de certains élus envers les contribuables locaux et leur aveuglement  auront coûté près d’1 milliard d’euros !
 
 Cette transaction a été réalisée sous la pression de l’Etat qui exigeait d’abandonner les poursuites en justice : il craignait que la justice française applique la jurisprudence du jugement du département de Seine-Saint-Denis : celui-ci, présidé par M. BARTOLONE, président de l’assemblée nationale, avait obtenu en 2014 le remplacement de ses taux toxiques par l’application du taux légal (aujourd’hui, 1,01%), sans aucune indemnité à verser. 
Le département du Rhône, sous la pression de CANOL, avait bien déposé plainte en 2014, espérant un jugement similaire, mais vient de la retirer, préférant passer sous les fourches caudines de l’Etat. 
 
   DEXIA, la banque qui a vendu ces prêts toxiques aux collectivités était détenue majoritairement par l'état français. Très mal gérée sans doute, elle a  déposé son bilan et tous les emprunts en cours ont été repris par un organisme créé par l'Etat, la SFIL. Cette dernière a repris également les dettes de DEXIA, donc le financement de ces emprunts toxiques, pour la plupart indexés sur des monnaies étrangères.
L'Etat n'avait pas intérêt à ce que les collectivités voient leurs emprunts toxiques  transformés en emprunts classiques, sans indemnité à verser car c'est lui, par l'intermédiaire de la SFIL, qui devait rembourser les dettes de DEXIA. La jurisprudence de Seine-St-Denis lui ôtait le paiement des indemnités très élevées (plus de 20% de taux d'intérêt !).
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L’Etat a donc décidé :
La création d’un Fonds de Soutien, initialement pourvu à hauteur de €1.5 Milliards, puis passé à € 3 Milliards suite au décrochage de l’Euro face au Franc Suisse en Janvier 2015. Une collectivité peut recourir au Fonds pour sécuriser un emprunt toxique (le repasser à taux fixe) si elle accepte de renoncer au contentieux.
L’adoption d’un « loi de validation », qui rend inopérant l’argument du TEG pour annuler un emprunt toxique et le repasser à taux légal.
Cette loi a un effet rétrospectif, même jusqu’en 2005…   Seuls les contentieux qui ont été définitivement jugés (première instance+ appel+ cassation) peuvent y échapper donc en pratique aucun contentieux sur les emprunts toxiques. Cette loi de validation a été promulguée en Juillet 2014.  C’est le passage de cette loi qui est un véritable scandale d’état !
​Depuis la promulgation de la loi de validation, et la privation d’un des motifs d’annulation de leurs emprunts toxiques, de nombreuses collectivités ont abandonné leurs contentieux et ont eu recours au Fonds de Soutien.
C’est ce que viennent de faire le Département et la Métropole comme l'a fait également le département de Seine-St-Denis.
Ceci permet qu'une bonne partie des indemnités versées le soit par les contribuables locaux, et non par l’ensemble des contribuables français car, faute de devoir augmenter les impôts cela augmenterait encore la dette de la France,  et serve à rembourser les banques qui ont financé DEXIA, donc la SFIL.   

Cette étude a été établie à partir des comptes administratifs 2014 des communes.
Pour la partie impôts (taxe d’habitation et taxe foncière), les taxes ont été calculées à partir des valeurs locatives moyennes cadastrales et des taux fournis par la Direction des Services Fiscaux du Rhône.
Afin d’établir les comparaisons, tous les chiffres ont été ramenés par habitant, le nombre d’habitants étant celui indiqué sur les comptes administratifs.
Sur les principaux graphiques, une ligne moyenne figure : elle correspond à la moyenne des totaux, pondérée par le nombre d’habitants de chaque commune. 
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Recettes de fonctionnement : 
Dépenses de fonctionnement : 
Dette et capacité d'investissement : 
Taxe locale : 
Effectifs : 
Dépenses nettes ventilées : 
Services généraux : 
Sécurité : 
Enseignement : 
Culture : 
Sport : 
Social : 
Famille : 
Logement : 
Services urbains : 
Economie : 
Détail des 17 communes concernées : 
Pour tous les détails : http://communes.canol69.fr

Le 1er janvier dernier, une nouvelle entité est née : la métropole de Lyon. La communauté urbaine a de ce fait acquis les compétences du département sur son territoire. Cette nouvelle organisation est un grand pas vers la fin du mille-feuille territorial si elle est généralisée aux autres métropoles. La seconde aire urbaine française est souvent citée comme modèle dans sa gestion et dans son développement économique. Lyon a en effet connu un véritable boom ces dix dernières années sous l’impulsion de Gérard Collomb : aménagement des berges du Rhône, quartier Confluence…
Pour autant ce développement est loin de se faire sans dommage pour le contribuable. Entre le budget astronomique du Musée des Confluences, l’augmentation de la rémunération des élus ou encore le statut des fonctionnaires territoriaux, plusieurs aspects peuvent venir entacher une copie plutôt bonne.
  Pour obtenir le dossier, 

La Métropole de Lyon est créée depuis le 1er janvier 2015. Le projet de loi NOTRe qui doit définir les compétences entre collectivités territoriales, n’aura malheureusement que peu de conséquences sur le fonctionnement actuel de la  Métropole ; le seul point qui peut évoluer est celui de la compétence économique accordée aux Régions. Ce sujet semble devoir être source de conflit entre les deux collectivités. 
L'analyse du bulletin N° 62 : 
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La Métropole de Lyon récupère en 2015 non seulement la fiscalité du Grand Lyon, mais aussi la fiscalité du Département du Rhône.
CANOL a examiné comment cette fiscalité a évolué depuis 2008, début du mandat précédent de M. COLLOMB et ce qu’elle va devenir en 2015, compte tenu de la nouvelle augmentation de 5% décidée par le conseil métropolitain.

Pour la taxe d’habitation, quand le contribuable payait 100 € en 2008 au département, compte tenu de l’évolution des bases décidées par le gouvernement et celle des taux fixés par les élus locaux, il payait en 2014 129,83 € au Grand Lyon et va payer 136,32 € en 2015 si les bases ne sont pas réévaluées. Cette augmentation de 36% est à comparer à une inflation de 7,7% selon l’INSEE.

Pour la taxe foncière, quand il payait 100 € en 2008 au département du Rhône, il a payé 202,13 € en 2014 à ce même département… et paiera 212,24 € à la Métropole en 2015… toujours pour une inflation de 7,7%.
Ces majorations sont excessives et sont inadmissibles dans le contexte actuel.

CANOL dénonce la connivence entre MM. COLLOMB et MERCIER dans la création de cette métropole, ce dernier ayant accepté d’augmenter de 20% la taxe foncière du département en 2013 alors que CANOL avait démontré que l’état des finances du département du Rhône ne l’exigeait pas !
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Honte à nos élus qui promettent des économies en créant la Métropole mais ne savent pas gérer leur budget comme tout citoyen, en fonction de ses moyens et non en fonction de ses envies… et qui n’hésitent pas à augmenter leurs indemnités de 20%.

CANOL s’était rendu compte que, dans le cadre d’une action dirigée par la Région Rhône-Alpes, et de sa « stratégie de développement économique », le Grand Lyon versait des subventions à des associations chargées « d’accompagner des entreprises TPE-PME sur le volet gestion des ressources humaines à travers la prise en charge financière de jours/consultants pour élaborer des diagnostics individuels et accompagner les actions qui en découlent, individualisées ou collectives,… ».
Les besoins étant définis par le Grand Lyon et non par les associations, nous considérions que la collectivité n’était pas autorisée à attribuer des subventions mais aurait du lancer un appel d’offres ouvert à la concurrence.
Nous avons donc demandé leur annulation en septembre 2012.
Le tribunal administratif vient enfin de trancher : il a considéré que « la contribution financière versée représente la contrepartie du service rendu pour l’exécution de ces contrats et doit être regardée, non comme une subvention, mais comme la rémunération d’une prestation effectuée pour le compte des collectivités territoriales, relevant des règles fixées par le code des marchés publics ».
En conséquence l’octroi des 2 subventions a été annulé.
Nos collectivités en prennent un peu trop à leur aise avec l’argent des contribuables et , à l’avenir, CANOL surveillera de près la distribution de ces aides afin d’éviter que pareilles illégalités ne se reproduisent plus.

    PRESENTATION

1. Dépenses de fonctionnement
2. Recettes de fonctionnement
3. Dette
4. Ensemble des dépenses (fonctionnement + investissement)
5. Ensemble des recettes (fonctionnement + investissement)
6. Effectifs
7. Effectifs pour 1000 habitants
8. Salaire moyen d'un agent
9. Dépenses nettes de fonctionnement par fonction
10. Dépenses nettes d'investissement par fonction
11. Dépenses nettes par fonction (fonctionnement + investissement)
12. Dépenses nettes 2011 par fonction (fonctionnement)
13. Dépenses nettes 2011 par fonction (fonctionnement et investissement)

  TOUS LES TABLEAUX:

            ​Tableaux Gestion du Grand Lyon

            fiche évaluation Grand Lyon 2001-2012

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La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) vient de publier son rapport d'observations définitives concernant les exercices 2007 à 2010 de la communauté urbaine. Ses principales observations sont les suivantes :

GESTION COMPTABLE ET BUDGETAIRE
· retard dans la mise en place d'un inventaire physique et comptable de ses biens, qui fausse les budgets.
· émission tardive des titres de recettes; exemple d'une société ayant acquis des véhicules réformés en juillet 2006, mise en redressement judiciaire le 23 juillet 2007, alors que les titres n'ont été émis qu'en décembre 2007.
· « restes à réaliser » en dépenses de fonctionnement systématiquement reportés sur l'exercice suivant alors que la logique serait de les annuler !
BUDGET PRINCIPAL
· dépenses de personnel en progression de 2 à 3 % par an ;
· six emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia de 1995 à 2004. Il reste dû 46 975 000 € au 31/12/2009.
RISQUES ET ENJEUX FINANCIERS DIVERS
· Vénissieux et Villeurbanne sont toujours majoritaires dans les sociétés immobilières Sacoviv et Svu, alors que la compétence du logement a été transférée au Grand Lyon ; également la SACVL (mal) gérée par la ville de Lyon.
· le Grand Lyon gère les réseaux de chauffage urbain pour Lyon et Villeurbanne sans avoir, au 1/01/2012, la compétence "réseau de chaleur". Lorsque celle-ci sera effective, la Chambre s'interroge sur son financement supporté par toute la population pour ne bénéficier qu'à 10 % des foyers de l'agglomération. Elle conteste aussi le maintien du syndicat intercommunal Sigerly qui exerce cette compétence sur les 11 communes adhérentes.

RESSOURCES HUMAINES
· de 2007 à 2010 l'effectif est passé de 4583 à 4699 personnes ETC ( Equivalent Temps Complet ) , dont 42 % pour la Direction de la Propreté ( nettoiement - déchets ) . Soit une hausse annuelle de 2,54 %.
· hausse de 765 000 € des heures supplémentaires payées (+52%), de 2 300 000 € des "autres indemnités titulaires" (+14%) et de 2 025 000 € du poste "rémunéra-tion personnel non titulaire" (+27%).
HEURES SUPPLEMENTAIRES
· Le Grand Lyon a attendu six ans pour se mettre en conformité avec la réglementation concernant les IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires);
· la CRC doute du bien-fondé du recours important aux heures supplémentaires sans demande d'accord préalable à la hiérarchie et de contrôle de celle-ci : les variations entre 2008 et 2010 sont de +6 % pour le nombre d'heures, et +21 % pour les montants payés. 84 % des IHTS sont effectuées au service de la propreté. CANOL se demande si, comme l'a fait VEOLIA, le Grand Lyon aurait procédé ainsi pour faire bénéficier son personnel d'heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de charges sociales ?

SERVICE PROPRETE
· l'absentéisme y est de 11% (40 jours par an) alors qu'il est de 8,8% (32 jours) pour l'ensemble du personnel.
· Les absences pour "maladie ordinaire" y sont de 21 jours par an et par agent pour 14 jours à la Direction de l'Eau et 10 jours à la Direction de la Voirie.
· le maintien du régime du "fini-parti" réduit la durée journalière de travail. Des contrôles effectués par les agents de la Chambre ont révélé que dès 10H30 des véhicules étaient déjà sur l'aire de lavage de la subdivision, et qu'un gros flux de camions était observé sur les sites de déchargement entre 11H et 11H30 (le début de la journée de travail se situe entre 5H45 et 6H).
· concernant la passation des marchés, la CRC observe que "l'organisation et la valeur technique, déclinées en différents critères pour apprécier les offres les mieux disantes, ne servent souvent qu'à éliminer une seule entreprise dans un secteur d'activité fortement dominé par des grands groupes"; les estimations des services du Grand Lyon sont de façon assez récurrente largement supérieures aux offres remises (50% pour 2007) et feraient apparaître des marchés fortement surévalués avant 2007 !
· dans la subdivision Col-Est, la CRC note la saisie anarchique et sans contrôle des heures supplémentaires (elle cite le cas d'agents auteurs de demandes dont ils sont les propres contrôleurs !), pointe des dysfonctionnements organisationnels récurrents, et demande une Inspection Générale des Services, indépendante des directions chargées actuellement de ces contrôles ;
· absence de contrôle de qualité lors de l'achat des bennes à ordures.

Il reste à espérer que le Grand Lyon saura porter remède à tous ces dysfonctionnements !

Comment ça fonctionne ?... combien ça coûte ?

Etude publiée dans le bulletin N°40

Analyse des principaux éléments de gestion : équilibres budgétaires, dépenses de fonctionnement et d'investissement, répartition des dépenses par fonction, gestions externes, étude des rapports de la Chambre Régionale des Comptes.

Les nouveaux conseillers communautaires ont "du pain sur la planche" pour redresser la barre !

Etude publiée dans le bulletin N°35

Enquête publiée dans le bulletin N°5 de mai 2001