Le grand stade de Décines

Par une délibération du 16 janvier 2017, le Conseil Municipal de Lyon a autorisé l’indemnisation de l’Olympique Lyonnais suite à la résiliation de la convention d’occupation des terrains 4,5 et 11 de la plaine de Gerland. Cette résiliation de pure convenance coûte à la ville, donc aux contribuables, la somme de 322 111€.
En juillet 2010, la ville de Lyon avait mis à disposition de l’association OL pour quatre ans, ces terrains sur le site de Gerland, sous le régime juridique de l’occupation temporaire et révocable, moyennant une redevance annuelle de 210 000 €. Pour aménager le site, l’OL a dépensé 1 100 000 M€ H.T.. En 2014, un avenant a prolongé la convention jusqu’en juillet 2018 revoyant à la baisse la surface louée et la redevance qui se monte alors à 183 775 €. La convention d’occupation stipule qu’en en cas de résiliation du fait de la ville, l’association a droit à une indemnisation correspondant au solde des investissements non encore amortis.
Or, il faut noter que c’est l’OL qui a pris l’initiative de quitter les terrains d’entrainement de Gerland devenus inutiles lors du transfert de ses activités au parc de Décines fin 2015. Du fait de son départ, c’est bien l’OL qui rend caduque la convention d’occupation et permet à la ville le tour de passe-passe d’une « vraie-fausse » résiliation unilatérale.
Le maire de Lyon est parfaitement conseillé sur le plan juridique, puisque cette « vraie-fausse » résiliation anticipée a pour effet de créer artificiellement des droits au profit de l’OL.
De plus, il y a un manque à gagner pour la ville, puisque des loyers restaient à encaisser jusqu’à la fin de l’occupation prévue en 2018.
Les réactions ont été vives de la part des élus, de l’opposition et même de certains élus de la majorité. Il est une fois de plus indispensable, pour une question de transparence, que les sommes allouées par la ville de Lyon et la Métropole de Lyon aux équipes professionnelles de l’OL soient comptabilisées clairement. La coutume du « saucissonnage » érigée en institution, est une fois de plus utilisée ici. Elle vise à dissimuler le montant considérable des aides accordées au club sportif.
Rappelons que L’OL a bénéficié de plus de 300 M € d’aides publiques d’investissements pour l’accès au stade de Décines en plus des 32 hectares du Grand Lyon vendus à la Foncière du Montout à « prix cassé ».
Alors que le sport amateur peine à recueillir des fonds, il est indécent qu’une société anonyme sportive cotée en bourse comme l’OL, continue de percevoir de l’argent public sous différentes formes juridiques. Ce capitalisme de connivence est absolument inadmissible. CANOL demeurera vigilant pour agir devant les tribunaux.

En janvier 2013, le tribunal administratif de Lyon avait annulé la délibération autorisant le président du Grand Lyon à signer une promesse de vente de ses terrains situés à Décines à 40 € le m2. Le motif était le « manque d'information des conseillers communautaires »… mais il n'avait pas statué sur le prix de vente des terrains alors que le rapporteur public avait également justifié l'annulation de la délibération autorisant la vente pour les motifs suivants :
-évaluation des terrains par le service des domaines en fonction d'une classification différente de celle que sous-entendait la promesse de vente, le permis de construire ayant été accordé dans l'intervalle
-sous-évaluation évidente du prix de cession, compte tenu de cette différence,

Ce jugement ne nous satisfaisait pas car il lésait les contribuables, la valeur des terrains constructibles dans cette zone étant plus de 6 fois supérieure au prix vendu.
Nous avons donc fait appel de cette décision.
Le juge vient de se prononcer: il rejette notre demande sous prétexte qu'une nouvelle délibération a été prise le 11 février 2013 sur le même sujet (avec le même prix de vente de 40 €/m2) par la communauté urbaine suite au jugement d'annulation prononcé en janvier 2013, et que, bien sûr, nous l'avons attaquée !

Les juges font donc tout pour éviter de se prononcer sur le sujet du prix du terrain. Cette sous-évaluation que nous constatons permettrait à l'Olympique Lyonnais de revendre 460 000 m2 (sur les 52 ha achetés, seuls 6 seulement sont nécessaires à la construction du stade) en multipliant par plus de 6 son prix d'achat. C'est d'ailleurs ce que M. AULAS a laissé entendre dans une interview le 7 janvier à RMC.
Non seulement la Cour d'Appel refuse de faire le travail d'appréciation de la valeur des terrains que nous lui demandions, mais elle condamne CANOL à verser 1500 € au Grand Lyon !

Malgré ce contexte défavorable, nous continuons d'espérer qu'une justice courageuse viendra sanctionner une opération de spéculation immobilière organisée par l'exécutif du Grand Lyon au profit exclusif du groupe Olympique Lyonnais… en sacrifiant les intérêts des contribuables.

1. Malgré un financement public de plus en plus important (coût des infrastructures de 400 M€, prêt de la Caisse des Dépôts de 32 M, subvention de l'Etat de 20 M€, garantie du Département de 40 M€, le financement de ce projet n'est toujours pas encore bouclé !

· M. AULAS n'a pas apporté la preuve du financement bancaire de 136,5 M€. Même le nom des banques prêteuses n'est pas divulgué.
· l'entreprise VINCI, choisie pour la construction du stade, s'est engagée à prêter 80 M€ à la Foncière du Montout, mais exige des garanties de remboursement. Elle a déjà obtenu 40 M€ de la part du conseil général du Rhône, et exige, pour les 40 M€ restant et les intérêts, des bons de souscription d'actions de la FDM ?
· Ces bons de souscription ne seront disponibles qu'après la réussite du lancement des obligations OSRANE en cours actuellement. Vu le peu d'enthousiasme qu'elles suscitent (Guillaume Bayre – spécialiste Le Figaro), elles seront souscrites principalement par les 2 principaux actionnaires d'OL Groupe, ICMI et PATHE, qui détiennent respectivement 34,17 et 29,87% des actions. Ces derniers se sont engagés à souscrire, outre leur part actuelle de droits préférentiels, à toutes les obligations non souscrites à l'échéance.
· Au final, la part d'ICMI dans cette souscription sera donc comprise entre 280 000 et 350 000 obligations, soit entre 28 et 35 M€. Or le capital de cette société, compte tenu de la valeur actuelle de son portefeuille composé essentiellement d'actions CEGID et OL Groupe est d'environ 25 M€... et lui permet difficilement d'envisager la souscription d'emprunts complémentaires !

2. Un plan de financement est caduc s'il n'est pas accompagné d'un plan de remboursement des crédits :

Or, on ne voit pas très bien comment l'O.L., à moins de gagner la Champions League chaque année, aurait la capacité de rembourser ses dettes :
· il a perdu 91 M€ sur les 3 derniers exercices ;
· il va encore perdre plus de 10 M€ cette année, malgré les ventes de plusieurs joueurs de valeur ;
· 248,5 M€ sont empruntés à un taux de 7,2% et remboursables in fine représentent un montant de 125 M€ d'intérêts qu'il faut rajouter au remboursement du capital emprunté ;
· Rien n'est dit sur le plan opérationnel qui permettrait de faire face à ces engagements ;
· la concurrence en ligue 1 devient de plus en plus sévère pour les premières places, donc la participation à la Champions League est de plus en plus hypothétique !

3. Il n'est fait nullement état des risques issus des actions en justice aujourd'hui non réglées :

• sur les aides d'Etat au sens du droit européen
• sur les délibérations concernant les ventes de terrains (32 hectares par le Grand Lyon, 6 hectares par la commune de Décines)
• sur les projets du Sytral concernant les accès au stade par T2 et T3
• sur les accès routiers au stade par le Nord et par le Sud
• sur la construction du parking des Panettes
• sur la construction de l'échangeur 7 sur la Rocade Est
• sur la révision du PLU et sur le permis de construire
• sur la déclaration d'intérêt général prononcée par la Ministre des Sports
• sur la garantie de 40 millions apportée par le Conseil Général du Rhône, votée le 30 novembre 2012, annulée le 31 mai 2013, et votée à nouveau le 19 juillet 2013

4. Pourtant l'actualisation du document de référence 2011/2012" et le rapport de M. AULAS sur les comptes préliminaires de l'exercice clos le 30 juin 2013 par OL GROUPE n'ont pas caché les risques suivants (pages 14, 91 et 98) :

• Risques juridiques (purge des recours) susceptibles de générer des retards entraînant de facto un "décalage dans les perspectives de revenus" du stade et des coûts supplémentaires dans la construction.

- Risques techniques liés à la complexité du projet (on a pu le constater avec le musée des Confluences !).

• Risques quant aux perspectives de revenus et de rentabilité car très dépendants d'aléas sportifs !
• Risques liés à l'éventualité de la mise en place de la taxe à 75% sur les revenus des joueurs !

Conclusion de CANOL :

L'O.L. Groupe, tenu par les délais de participation à l'Euro 2016, tente une fois de plus de faire illusion et essaie de passer en force en annonçant un plan de financement annoncé depuis des mois et des années, mais toujours pas bouclé !
L'ennuyeux est que nos élus du Rhône, parfaitement au courant de ces difficultés, soutiennent cette comédie et jouent consciemment avec l'argent des contribuables sans en prendre aucune responsabilité personnelle !

Les nuages s'accumulent sur ce projet aberrant :
· l'O.L. vient d'annoncer de nouveaux déficits pour l'exercice en cours et la décision prise de vendre ses joueurs les plus chers va encore hypothéquer ses futurs résultats
· la construction de ce stade qui avait été refusée par 2 enquêtes publiques n'a pu être autorisée que par le subterfuge du découpage en 9 enquêtes. Elle fait toujours l'objet de recours non tranchés juridiquement :
- la vente des terrains à bas prix, qui avait été annulée par le tribunal, a été revotée dans les mêmes conditions. Elle fait de nouveau l'objet d'une demande d'annulation, ce qui risque de majorer fortement son coût pour l'O.L.,
- le Conseil Général vient d'annuler la garantie d'emprunts de 40 M€ qu'il avait accordée fin 2012 ;
- le tribunal vient d'annuler la déclaration d'utilité publique de l'extension de la ligne de tramway T3, le SYTRAL ayant sous-évalué son coût et surévalué sa fréquentation ;
- la suppression de cette principale voie d'accès au stade risque d'entraîner l'annulation du permis de construire ;
- la nouvelle prévision de livraison fin 2015, est postérieure aux impératifs de participation à l'EURO 2016 ;
· compte tenu des nombreux recours, des finances calamiteuses et des résultats de l'O.L., les banques sont de plus en plus frileuses pour financer une opération, dont la rentabilité à court et à long terme reste à démontrer.
Arrêtons ce projet afin d'éviter d'être dans la situation de Grenoble ou du Mans !
Nous demandons donc aux élus du Grand Lyon d'exiger un vote de la communauté urbaine demandant l'arrêt du projet et des investissements en cours. Compte tenu de la situation, chaque jour qui passe augmente les charges assumées par les contribuables du Grand Lyon…

L'O.L. vient d'annoncer de nouveaux déficits pour l'exercice en cours et la décision prise de vendre ses joueurs les plus chers va encore hypothéquer ses futurs résultats

La construction de ce stade qui avait été refusée par 2 enquêtes publiques n'a pu être autorisée que par un subterfuge, le découpage en 9 enquêtes différentes, et fait encore l'objet de nombreux recours encore non tranchés juridiquement :
- la vente des terrains à bas prix, qui avait été annulée par le tribunal, a été revotée dans les mêmes conditions, donc fait toujours l'objet d'une demande d'annulation, ce qui risque de majorer fortement son coût pour l'O.L.,
- la garantie d'emprunts du conseil général de 40 M€ est contraire au droit européen et a fait l'objet d'une demande d'annulation
- le tribunal vient d'annuler la déclaration d'utilité publique de l'extension de la ligne de tramway T3, le SYTRAL ayant sous-évalué son coût et surévalué sa fréquentation, cette annulation de la principale voie d'accès au stade risque de provoquer l'annulation du permis de construire
- la nouvelle date au plus tôt de livraison du projet (fin 2015) est postérieure aux règles imposées pour la participation à l'EURO 2016
Compte tenu des nombreux recours, des finances déficitaires et des résultats décevants de l'O.L., les banques sont très frileuses pour financer ce projet dont la rentabilité à court et à long terme n'est pas démontrée. L'annonce de ce financement recule donc de mois en mois depuis plus d'un an.
Nous demandons aux élus du Grand Lyon d'exiger un vote de la communauté urbaine demandant l'arrêt du projet et des investissements publics en cours pour sa réalisation. Compte tenu de la situation actuelle, toute nouvelle attente majore la charge pour les contribuables du Grand Lyon, alors que la réalisation du stade par le partenaire privé est de moins en moins probable !

Arrêtons ce projet afin d'éviter d'être dans la situation de Grenoble ou du Mans ou de Valence en Espagne.

Conformément à ce que nous avions annoncé dans notre dernier bulletin, CANOL a fait appel du jugement du 10 janvier qui avait annulé la promesse de vente des 32 ha de terrain du Grand Lyon à la Foncière du Montout, filiale de l'Olympique Lyonnais. Nous avons également demandé l'annulation de la délibération du 11 février du Grand Lyon, qui tendait à régulariser la délibération annulée. Dans les 2 cas, notre requête est basée sur le fait que l'évaluation des Domaines est caduque : elle date de plus d'un an, et ne tient pas compte du changement de catégorie de terrain causé par l'octroi du permis de construire. Si nous sommes suivis, le prix de ces 32 ha devrait passer de 15 à près de 100 millions d'euros !
Nous avons également porté à la connaissance de la Direction de la Concurrence de la Commission Européenne la nouvelle aide apportée par le conseil général à l'O.L. en garantie d'emprunt de 40 M€. La réponse obtenue confirme que notre dossier ouvert en novembre 2009, est bien en cours de traitement.
L'Olympique Lyonnais repousse de mois en mois la date d'annonce du financement pour son stade et a publié des comptes à nouveau déficitaires qui ne laissent prévoir aucune amélioration prochaine. Aussi il nous paraît intéressant de décrire quelques précédents analogues :

FC Valence (Espagne)
Selon Foot01, le club, avec une recette de 111 M€, croule sous les dettes. Cette équipe espagnole avait lancé la construction d'un stade de 75 000 places en 2007. Elle n'a plus aujourd'hui les moyens de le terminer. Il se dégrade et on envisage de le raser si aucune solution financière n'est trouvée. La région autonome de Valence, garante d'un emprunt de 86 M€ a dû s'engager en dernier recours pour pallier la déficience du Club incapable de faire face à ses échéances. Elle est devenue actionnaire majoritaire à 70% de ce club !

Le Mans
Les Echos signalent que le MMArena, stade de football de 25 000 places inauguré en 2011, risque de devenir un fardeau pour la ville et les contribuables. En cause, les difficultés financières du Mans FC, club de Ligue 2, qui a encore creusé son déficit de 3 M€ l'été dernier ; il atteint aujourd'hui 7 M€. Le club est menacé de relégation voire de faillite. Le stade, qui a coûté 104 M€ dans le cadre d'un partenariat public-privé avec Vinci, deviendrait alors une coquille vide ! Le conseil municipal du Mans va devoir trouver une solution !

Grenoble, un stade maudit (France Soir)
Inauguré en grande pompe en février 2008, le stade d'une capacité de 20.068 places était prévu pour accueillir de prestigieuses affiches du Championnat de France et pourquoi pas des rencontres européennes.
Redevenu un modeste club amateur, il joue en CFA2, le GF 38 n'attire aujourd'hui plus vraiment les foules. Avec moins de 2.000 spectateurs par match en moyenne, les tribunes du Stade des Alpes restent désespérément vides. Un comble pour cette enceinte à la pointe de la modernité ; un rêve qui n'aura duré que deux ans avant la descente du club en Ligue 2 au terme de la saison 2009-2010.
Que faire alors de cet équipement dernier cri qui a coûté la bagatelle de 78,5 millions d'euros aux contribuables ? Ce Stade n'a jamais fait l'unanimité. Le choix du site a très vite été contesté : les opposants avaient essayé de bloquer la construction du stade par de multiples recours contre le permis de construire, pourtant sans succès. Le stade coûte donc environ 6 M€ par an à la Métro, et ce pour 30 ans !

Le département du Rhône a déjà donné sa garantie ; le Grand Lyon entrera-t-il au capital de l'Olympique Lyonnais ?
Aux dernières nouvelles, le cours de l'action OL Groupe, qui était de 24 € lors de son introduction en bourse, continue sa chute et est descendu en-dessous de 2 € le 27 mars !

Ce matin 20 décembre 2012 se tenait l'audience du tribunal administratif de Lyon qui traitait de la vente des 32 ha de terrain possédés par le Grand Lyon et nécessaires à la Foncière du Montout, filiale immobilière de l'Olympique Lyonnais, pour la construction de son « grand stade » à Décines.
En avril 2011, le bureau du Grand Lyon avait délibéré pour autoriser son président à signer une promesse de vente de ces terrains à 40 € le m2 suivant une évaluation faite par France Domaines.

L'association de contribuables CANOL et Monsieur Eric FORQUIN, un des ses adhérents, avaient demandé l'annulation de cette délibération pour les principaux motifs suivants :
· information incomplète des conseillers communautaires sur l'évaluation des terrains et sur le contenu de la promesse de vente
· irrégularité des clauses suspensives et résolutoires de la promesse de vente
· sous-évaluation de la valeur des terrains
· entente préalable entre le Grand Lyon et le groupe Olympique Lyonnais sur le prix des terrains, qui permettra une spéculation au seul profit de l'Olympique Lyonnais
· garantie insuffisante en cas de non-construction du stade
· cette vente à bas prix se fait au détriment de l'intérêt des contribuables qui supportent le coût de plusieurs centaines de millions d'euros pour permettre la desserte de ce stade.

Le rapporteur public a proposé l'annulation de cette délibération aux motifs que :
· l'information des élus était insuffisante
· le service des domaines avait évalué le terrain en fonction d'une classification différente de celle que sous-entendait la promesse de vente
· compte tenu de cette différence de classification, il a laissé entendre que le prix promis était sous-évalué, mais sans se prononcer sur le juste prix.

La promesse de vente étant un contrat civil, son annulation ne peut être prononcée que par un tribunal de grande instance. Il suggère donc que le tribunal exige du Grand Lyon d'informer le juge civil afin que celui-ci prenne acte de l'annulation de la délibération contestée.
Le jugement sera prononcé le 10 janvier 2013.

L'Olympique Lyonnais n'a pas les moyens de financer le grand stade qu'il voulait construire à Décines.
Son chiffre d'affaires baisse depuis 2007, ses comptes sont au rouge depuis trois saisons et son déficit cumulé va dépasser les 100 millions d'Euros. Il n'est plus Champion de France et il est absent de la Ligue des Champions…
Pour financer le projet pharaonique et inutile du Grand Stade, il n'arrive pas à convaincre ses banquiers. Ni ses actionnaires, ni ses partenaires, ni ses fameux 900 parrains qui ne semblent pas prêts à mettre la main à la poche…

Fidèle à ses bonnes habitudes dépensières, M. MERCIER, Président du Conseil Général du Rhône, va proposer aux conseillers généraux de voter une garantie d'emprunt pour la construction de ce stade à hauteur de 40 millions d'euros !

Or le Conseil Général est lui-même exsangue :
· l'augmentation de ses dépenses sociales est incontrôlée
· il fait face à la construction du Musée des Confluences où le coût a déjà été multiplié par plus de 4 (plus de 300 millions d'euros au lieu de 70!). Son exploitation ajoutera une trentaine de millions d'euros de déficit chaque année
· Les 450 millions d'emprunt toxiques déjà contractés sont un risque majeur de déficit supplémentaire
· Il a déjà annoncé que les impôts locaux augmenteront de 16 à 20% en 2013…

Dans la période de crise que nous vivons, est-il justifiable d'utiliser l'argent des contribuables rhodaniens pour faire aboutir un projet privé, inadapté et somptuaire qui, s'il voit le jour, va coûter encore plusieurs centaines de millions d'euros d'argent public ?

CANOL, représentant les contribuables du Rhône, estime que non et demande à chacun de contester cette décision auprès de son Conseiller Général.
Vous pouvez le faire en copiant et en adaptant à votre guise, le texte en cliquant ci-dessous et en l'adressant à votre conseiller général.

Une enquête publique faussée (cf CANOL Actualités n°44) a produit des résultats partiels positifs : pas d'avis nettement défavorable comme les 2 fois précédentes (la principale modification intervenue étant le saucissonnage de l'enquête), mais des réserves qui vont être dures à surmonter puisqu'il est demandé un transport en commun performant: 9 à 10 000 passagers heure, et non un tramway à 3 000 passagers/heure.
Mais le plus préoccupant pour MM. AULAS et COLLOMB, et par voie de conséquence pour les contribuables, c'est qu'il y a toutes les craintes que l'Olympique Lyonnais n'ait plus les moyens de construire ce stade :

• perte de 28 M€ l'an passé après une perte de 35 M€ l'exercice précédent ;
• baisse régulière de la fréquentation du stade ;
• mauvais résultats en ligue 1 et en ligue des champions laissant présager de nouvelles pertes.

Le Grand Lyon a bien voté une promesse de vente à la Foncière du Montout , filiale de l'O.L. en charge du projet, des 32 hectares de terres agricoles qu'il possède au prix de 45 € le m2 TTC. Cette vente, au détriment de l'intérêt des contribuables, permettra à l'O.L. de faire une très confortable plus-value sur la revente de ces terrains aux entreprises qui construiront hôtels, restaurants, centre de loisirs et commerces divers sur cet emplacement, la valeur du terrain constructible étant évaluée entre 250 et 400 :e le m2 !
Si le feu vert est malgré tout donné à sa construction, les contribuables devront-ils financer aussi un stade inadapté comme à Nancy (où le stade de 20 000 places jamais rempli va être porté à 32 000 places) après avoir donné 400 millions pour sa desserte ?
Par ces temps de crise, ne dilapidons pas l'argent public et contentons-nous de Gerland !

En vidéo :  ​

si vous voulez avoir un synthèse du projet OL LAND (5 pages) :

Si vous souhaitez avoir de informations très complètes sur ce projet, son historique et les intérêts en jeu (47 pages),

Alors que le Grand Lyon estime le coût des infrastructures nécessaires à la desserte de ce stade à 188 M€ (on sait avec le Musée des Confluences et l'Hôtel de Région ce que valent les estimations de nos élus !), l'évaluation des travaux faite par l'association " Déplacements Citoyens ", uniquement pour les travaux recensés à ce jour, dépasse déjà les 400 millions d'euros, soit 800 € par foyer du Grand Lyon.

Notre argumentaire :  ​

Pour voir l'évaluation faite par Déplacements Citoyens,