La gestion des emplois de nos collectivités
Absentéisme des fonctionnaires territoriaux
L’étude des grandes moyennes nationales permet de dégager des tendances.
En maladie ordinaire, le nombre d’arrêts pour 100 agents (source Sofaxis) est de 54 en 2009, 56 en 2010, 58 en 2011, 49 en 2012 (année d’application du jour de carence), 48 en 2013, 54 en 2014 (suppression du jour de carence).
La proportion d’agents absents pour raison de santé au moins une fois dans l’année a été de 30.6% en 2014 contre 29.2% en 2013 ; en 2014, 42% des agents ont été absents au moins une fois.
En 2014 le nombre total de jours d’arrêt est en moyenne de 24 jours par agent employé, soit une progression de 12% en 5 ans. Il faut imaginer la désorganisation des services. Le coût moyen des absences pour raison de santé était de 1 921 € par agent. En cause, les arrêts de longue maladie (plus de 90 jours ; 5% du total), pèsent pour 50% des montants remboursés.
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Coût des fonctionnaires et économies possibles
Tout fonctionnaire supplémentaire entraîne mécaniquement l’apparition d’un chômeur dans le secteur privé.
La France est un beau et grand pays. Si son économie est tragiquement anémiée, c’est qu’il lui faut pour s’administrer, grosso modo, le double de fonctionnaires par tête d'habitants que pour l'Allemagne,
La fonction publique, au sens large, compte aujourd'hui dans l'Hexagone 5,5 millions d'agents, presque un million de plus qu'en 1998.
En France, la part totale des emplois publics dans la population active s’élève à 25,7 %, 21,9 % pour les fonctionnaires pour une moyenne OCDE de 15,5 %. Si nous étions dans la moyenne, ce serait 1 600 000 emplois qui seraient rendus au secteur marchand ! Ce surplus coûte en tout cas à la France, 48,4 milliards d’€ / an pour 2500 € bruts par mois en moyenne par agent.
L'analyse du bulletin N° 61 :
Principaux chiffres sur les effectifs et les rémunérations des grandes collectivités du Rhône
Article paru dans le bulletin N°56.
CANOL a examiné les bilans sociaux et les états du personnel de la ville de Lyon, du Grand Lyon, du Conseil Général et de la région Rhône-Alpes à fin 2012.
Nous les avons comparés à ceux obtenus en 2001 et 2008 afin d'en déterminer l'évolution.
Pour consulter les résultats :
Courrier au Préfet pour non respect de la loi sur la durée du travail dans la fonction publique territoriale
C'est la loi du 3 janvier 2001 relative à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale, dite loi ARTT, qui a fixé la durée du travail à 1 600 heures par an, sur la base de 35 heures hebdomadaires, en référence au décret du 25 août 2000.
CANOL, avait demandé au tribunal administratif l'annulation des protocoles d'accord du conseil général du Rhône, de la ville de Lyon, du Grand Lyon et de la commune d'Ecully, qui dérogeaient à cette loi. Le tribunal administratif de Lyon, dans son audience du 23 septembre 2003 nous avait donné raison et les avait annulés.
Comme la ville de Lyon et le Grand Lyon, plusieurs communes du Rhône ont signé avec leur personnel des protocoles acceptant un nombre d'heures travaillées inférieur au texte de loi, ou même n'ont signé aucun protocole, laissant en vigueur des accords antérieurs.
La Chambre Régionale des Comptes, lors de ses contrôles, dénonce régulièrement de tels agissements et demande la correction de ces irrégularités.
Toutes ces dérogations au régime légal majorent les frais de personnel de ces collectivités et ont justifié l'embauche de personnel supplémentaire. Ainsi le département du Rhône qui ne respectait pas la loi a créé 108 postes ARTT, la ville de Lyon 80, le Grand Lyon 85.
Tous ces emplois ont un coût : rien que celui des 165 embauches de la ville de Lyon et du Grand Lyon a été évalué à 5 500 000 € par an en 2003... et ces charges additionnelles ont des répercussions évidentes sur le montant de la fiscalité des ménages : elles ont justifié l'augmentation des taux d'imposition de ces collectivités.
Nous avons écrit au Préfet du Rhône pour lui demander de faire respecter la loi sur le temps de travail dans toutes les collectivités territoriales du Rhône et de permettre ainsi une réduction de leurs charges de personnel.
Analyse des bilans sociaux des collectivités du Rhône de 2001 à 2011
Article paru avec le bulletin CANOL Actualités n°51
Fonction publique : le jour de carence supprimé !
Comme constaté dans l'étude des bilans sociaux parue dans notre dernier bulletin, l'absentéisme dépasse souvent 30 jours par an dans nos collectivités territoriales. L'introduction d'un jour de carence décidée en 2011 permettait de réduire ce fléau. On peut lire dans la presse que le taux annuel d'absentéisme dans la fonction publique est de 8,8%, ce chiffre est totalement faux puisque calculé sur 365 jours au lieu d'environ 200 jours travaillés !
L'analyse des bilans sociaux 2011 faite par la Direction Générale des Collectivités Locales au Ministère de l'intérieur, constate que cet absentéisme ne cesse d'augmenter. La suppression de ce jour de carence qui correspondait à une mesure d'économie de plusieurs centaines de millions d'euros, a malgré tout été décidée. Il faut savoir que nos collectivités territoriales emploient des centaines d'agents en « renfort » pour pallier cet absentéisme chronique !
Les responsables de la fonction publique hospitalière, qui avaient constaté une amélioration de la disponibilité du personnel depuis son introduction, se sont déclarés offusqués par cette décision et ont demandé son retrait.
Le maire de Lyon et président du Grand Lyon, collectivités où cet absentéisme dépasse 30 jours par an, a déclaré que ce phénomène est un fléau et demande un pacte avec les syndicats.
Analyse pour la Région
Analyse pour le département
Analyse pour le Grand Lyon
Analyse pour la Ville de Lyon
Les fonctionnaires, leur statut, leur effectif
Article paru avec le bulletin CANOL Actualités n°43
N43_fonctionnaires.pdfLe livre d'Agnès Verdier-Molinié résumé : Les Fonctionnaires contre l'Etat - Le Grand Sabotage.
Agnes_Verdier_fonctionnaires.pdf
La croissance et le coût de la fonction publique territoriale dans le Rhône de 2001 à 2008
Au total ce sont près de 10.000 emplois publics qui ont été créés !
Etude publiée dans le bulletin N°45
N45_fct_pub_territ.pdf
GESTION DU PERSONNEL DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DU RHÔNE : AUCUN SOUCI DE COÛT? NI DE PRODUCTIVITE
Etude à partir des bilans sociaux, des comptes administratifs, des rapports de la Chambre Régionale des Comptes, de l'évolution des effectifs et de la masse salariale à la ville de Lyon, au Grand Lyon, au Département du Rhône et à la Région Rhône-Alpes.
Etude publiée dans le bulletin N°29
n29.pdf
CANOL OBLIGE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU RHONE A RESPECTER LA LOI SUR L'ARTT :
le Tribunal Administratif de Lyon vient de donner raison à CANOL et d'annuler les décision laxistes et coûteuses de ces collectivités!
Etude parue dans le bulletin N°14 de décembre 2003
n14.pdf
POURQUOI ET COMMENT REFORMER LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE? :
compare les conditions de travail et de rémunération des agents de la fonction publique territoriale avec celles des employés du secteur privé et demande l'égalité de traitement pour tous.
Etude parue dans le bulletin N°12 de juin 2003
n12.pdf