Aides et subventions

Les subventions ne sont pas une politique en soi, mais comme la Région consacre chaque année environ 930 millions d’euros sous forme de subventions ou de dotations diverses à des organismes extérieurs, l’aide la plus importante allant à la SNCF pour la gestion des T.E.R., nous avons souhaité traiter dans un chapitre particulier l’analyse de la façon dont elle les traite.
Ces aides représentent 56% de son budget de fonctionnement et 146 € par habitant (quel que soit  leur âge !).
 
La législation administrative oblige les collectivités territoriales à respecter un certain nombre de règles pour l’octroi des subventions :
 
« L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 €, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé doit produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte-rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois  suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte-rendu financier doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention. »
 
Depuis 2004, CANOL demande périodiquement aux principales collectivités territoriales du Rhône un certain nombre de dossiers de subventions, afin d’analyser comment celles-ci les octroient et comment elles contrôlent la bonne utilisation de l’argent octroyé.

Afin de constater si la Région Rhône-Alpes avait évolué récemment dans l’octroi et le contrôle des subventions, nous lui avons demandé, le 30 octobre 2014, 42 dossiers de subventions 2013. Le choix de ces subventions était arbitraire, puisque nous ne connaissions pas la plupart d’entre elles. Nous les avons obtenus en mars 2015 et les avons analysés comme les précédents. Vous en trouverez la synthèse avec les explications  : 

Notre analyse, faite  sans a priori sur le choix des associations choisies, démontre qu’une grande partie des subventions accordées par la région Rhône-Alpes se fait en dehors de sa compétence.
Il apparaît que beaucoup des associations subventionnées disparaitraient si on les privait de ces subsides. La question qu’il faut donc se poser est de savoir si cette disparition aurait une importance significative, c’est-à-dire si elle influencerait les résultats de la région dans leur domaine d’activité.
Quand leur activité ne fait pas partie des compétences de la région, bien sûr que non !
Quand cette activité entre dans les missions dévolues à la région, il faut alors décider quelle contribution elle peut apporter et donner à l’association des objectifs précis et mesurables en liaison avec les objectifs que la Région devrait se fixer à elle-même !     

CANOL s’était rendu compte que, dans le cadre d’une action dirigée par la Région Rhône-Alpes, et de sa « stratégie de développement économique », le Grand Lyon versait des subventions à des associations chargées « d’accompagner des entreprises TPE-PME sur le volet gestion des ressources humaines à travers la prise en charge financière de jours/consultants pour élaborer des diagnostics individuels et accompagner les actions qui en découlent, individualisées ou collectives,… ».
Les besoins étant définis par le Grand Lyon et non par les associations, nous considérions que la collectivité n’était pas autorisée à attribuer des subventions mais aurait du lancer un appel d’offres ouvert à la concurrence.
Nous avons donc demandé leur annulation en septembre 2012.
Le tribunal administratif vient enfin de trancher : il a considéré que « la contribution financière versée représente la contrepartie du service rendu pour l’exécution de ces contrats et doit être regardée, non comme une subvention, mais comme la rémunération d’une prestation effectuée pour le compte des collectivités territoriales, relevant des règles fixées par le code des marchés publics ».
En conséquence l’octroi des 2 subventions a été annulé.
Nos collectivités en prennent un peu trop à leur aise avec l’argent des contribuables et , à l’avenir, CANOL surveillera de près la distribution de ces aides afin d’éviter que pareilles illégalités ne se reproduisent plus.

Évaluées à plus de 100 milliards d’euros, les aides de l’État, peu efficaces, sont attribuées selon le poids de lobbies industriels toujours prompts à tendre la sébile.
L’aéronautique n’est pas le seul secteur industriel perfusé avec l’argent des contribuables. Des buralistes aux fabricants d’éoliennes en passant par les fabricants de biocarburants, tout le monde en croque. Les industriels jouent un double jeu. Toujours prompts à vociférer contre le niveau spoliateur de la fiscalité française, ils réclament en même temps des commandes publiques et des baisses de cotisations sociales financées par l’impôt.

L'étude du bulletin N°63 : 
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Les contribuables du Rhône obtiennent l'annulation de 250 000 € de subvention de la Région Rhône-Alpes .
Si vous entendez le mot « YASUNI » à quoi pensez-vous ?

Ce n'est pas un mot japonais mais cela pourrait tout de même bientôt désigner une variété de tsunami propre à réveiller les habitués du gaspillage d'argent public.
YASUNI c'est le nom d'une région riche en hydrocarbures située dans l'Etat d'Equateur et que, portés par un élan « écologique », ses dirigeants avaient renoncé à exploiter en contrepartie d'une subvention des Nations Unies compensatrice de leur perte d'exploitation. Ce projet était né en 2011… mais vient d'être abandonné !

Il se trouve que le Conseil Régional a jugé bon de participer à ce financement à la hauteur de 150 000 €, complétés ensuite par une subvention de 100 000 €, sans objectif précis. Ces versements ont été effectués en violation des règles de gestion des fonds publics par les collectivités locales et ne présentaient à l'évidence aucun intérêt pour les Rhônalpins !

C'était sans compter sur la vigilance de CANOL : saisi en mai 2011 sur le chef que ces allocations d'aides financières sortent des attributions d'un Conseil Régional, le Tribunal Administratif vient de donner raison à CANOL (plus de 2 ans plus tard !) et d'enjoindre ledit Conseil à récupérer ces fonds, précédent qui ne manquera pas, espérons-le, d'inciter nos élus à la rigueur qui s'impose en matière de gestion de notre argent.

Le Conseil Régional a donné 250 000 € pour l'Equateur... parce qu'ils ont du pétrole !
Vous n'avez sans doute jamais entendu parler de Yasuni, mais M. QUEYRANNE si !
Le Yasuni est une région de l'Equateur (Amérique du Sud) où on a découvert du pétrole. Mais c'est également une " réserve mondiale de biodiversité de l'UNESCO ". Le gouvernement équatorien est prêt à renoncer à cette " manne " pour des raisons écologiques, à condition qu'on lui compense la perte de ce revenu.
Pas pingre avec notre argent, M. QUEYRANNE, a fait voter une contribution de 250 000 € pour ce projet et a invité gracieusement les représentants de cette région à assister à la Conférence des Régions d'Europe sur le changement climatique qu'il organise en octobre 2011.

CANOL a décidé de demander au tribunal l'annulation de cette subvention qui n'entre aucunement dans les compétences de la Région et ne présente aucun intérêt régional.

En vidéo :  ​

Etude à postérioiri des subventions aux entreprises de 2001 à 2006 et controles 2004 à 2011
Analyse parue avec le bulletin CANOL Actualités n°52

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Article paru avec le bulletin CANOL Actualités n°49

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• subventions en France
• actions dans le monde

Etude publiée dans le bulletin N°41

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Les 2/3 des associations subventionnées ne pourraient exister sans la « manne » que leur procurent nos collectivités.

Enquête publiée dans le bulletin N°46

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La distribution dilettante de quelques subventions........sans bénéfice précis pour l'ensemble de la collectivité.

Etude publiée dans le bulletin N°41

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Paru dans le bulletin CANOL n°36

CANOL étudie 81 dossiers de subvention demandés au Conseil Régional Rhône-Alpes, au Conseil Général du Rhône et au Grand Lyon ... et vous livre ses conclusions.

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117 subventions passées à la loupe. Beaucoup trop d'argent distribué sans objectifs et sans contrôle !

Enquête publiée dans le bulletin N°32

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105 dossiers de subvention de plus de 153 000 € contrôlés. Absence d'objectifs donnés, absence de contrôles, "faux-nez" des collectivités locales, ... nos actions pour motiver les élus à s'impliquer dans ces contrôles.

Etude publiée dans le N°28

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analyse de 96 dossiers de subventions supérieures à 153 000 €. Plus de la moitié des dossiers sont incomplets, 75% des associations étudiées sont subventionnées à plus de 50% et sont des "faux-nez" de l'administration. La plupart de ces subventions manquent d'intérêt pour les citoyens.

Etude publiée dans le bulletin N°22 de Septembre 2005

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Beaucoup d'argent dépensé pour de maigres résultats!

Etude publiée dans le N°17 de juin 2004

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