Nos actions

L'association CANOL utilise les moyens suivants pour faire passer ses idées :

Questions posées aux candidats des élections municipales 2014

BAISSE DES DEPENSES DES COLLECTIVITES SUR LA DUREE DU MANDAT
Q1 : Quel est l'objectif que vous vous fixez, hors inflation : 0%, baisse de 2%, baisse de 5% ?

Q2 : Pour atteindre l'objectif que vous vous fixez, classez les leviers dans l'ordre décroissant d'importance pour vous :
a) Le personnel (effectifs, absentéisme, respect de la durée légale du travail …)
b) Les subventions
c) Autres dépenses de fonctionnement
d) Les dépenses d'investissement
Q3 : BAISSE DE LA FISCALITE LOCALE SUR LA DUREE DU MANDAT : Quel est l'objectif de réduction des « impôts ménage », hors inflation, que vous vous fixez : 0%, baisse de 2%, baisse de 5% ?

Q4 : LES SUBVENTIONS : UN CONTROLE PLUS EFFICACE. Vous engagez-vous à :
a) Fixer à chaque association des objectifs quantitatifs précis
b) Ne jamais reconduire une subvention sans avoir validé l'utilisation de celle de l'année précédente
c) Ne jamais subventionner à plus de 50% des recettes totales de l'association
d) Ne pas attribuer de subvention à toute association déjà subventionnée par une collectivité territoriale de niveau différent

Q5 : REFERENDUM ISSU DE LA COLLECTIVITE. Vous engagez-vous à initier un référendum pour les cas suivants :
a) Pour modifier les taux d'imposition, directs ou indirects
b) Pour réaliser un investissement supérieur à 10% de votre budget de fonctionnement

Q6 : REFERENDUM D'INIATIVE CITOYENNE. Vous engagez-vous à mettre en place le Référendum d'Initiative Citoyenne à la demande de 2% des électeurs inscrits, quel que soit le sujet ?

Q7 : CUMUL DES MANDATS. En cas d'élection, êtes-vous prêt à renoncer à vos autres mandats électifs, nationaux ou locaux, de manière à consacrer 100% de votre temps au mandat de maire ?

Q8 : AIDE AU TIERS MONDE. Considérez-vous que cette aide doit être laissée à l'initiative privée et non à celle des collectivités ?

Q9 :GRAND STADE DE DECINES. En cas de défaillance de l'OL pour financer ce stade, vous engagez-vous à refuser de le faire prendre en charge par la Métropole de Lyon ?

Q10 : TEOM DU GRAND LYON. Etes-vous favorable à ce que le montant de la TEOM perçu ne soit pas supérieur au coût réel du service ?
Q11 : Afin de préserver l'équité des contribuables, vous engagez-vous à favoriser la mise en place de la redevance (REOM) d'ici la fin de votre mandat ?

CONSTRUCTION DE LA METROPOLE DE LYON
Q12 : Le principal argument avancé est la baisse des frais de fonctionnement. Favoriserez-vous la fusion des services qui font doublons entre : communes, Grand Lyon, et Département ?
Q13 : Etes-vous opposé à la construction d'un nouveau siège pour la Métropole en remplacement de celui du Grand Lyon ?

Q14 : MAISON DE LA DANSE. Etes-vous favorable au transfert et à la construction d'une nouvelle Maison de la Danse à la Confluence (coût construction 100 M € + coût d'exploitation 10 M€/an).

Q15 : NOUVEAU DEPARTEMENT DU RHÔNE Etes-vous favorable au transfert du siège du nouveau département du Rhône à Villefranche sur Saône et que sa construction soit à la charge de ce département?

Q16 : Etes-vous favorable à la fusion de ce qui reste du département du Rhône, après la création de la métropole, avec les départements de la Loire, de l'Ain, ou de la Saône et Loire ?

Les réponses

Nous avons présenté les réponses des candidats, commune par commune, pour chaque tête de liste contactée avec mention du nom du parti principal de chacune de celle-ci.
A côté du nom de la commune, nous avons indiqué la note globale que CANOL a attribuée à l'équipe municipale sortante pour sa gestion avec les bonus et malus obtenus pour les dépenses, la capacité d'investissement et la dette, et la fiscalité.
Ces réponses sont en vert ou rouge selon qu'elles sont favorables ou défavorables aux contribuables.
Quand aucune réponse n'est fournie pour un candidat, c'est que, malgré plusieurs relances, il n'a pas daigné répondre. Manifestement, dans ce cas, celui-ci ne pratique pas une politique de vérité et se moque du consentement des contribuables !

« Il n'y a ni roi ni seigneur en terre qui ait pouvoir, outre son domaine, de mettre un denier sur ses sujets sans octroi et consentement de ceux qui doivent payer, sinon par tyrannie et violence. »Philippe de Commynes – Chroniques du règne de Louis XI.

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Un palmarès Canol-Tribune de Lyon en partenariat avec le Patriote beaujolais et Lyon 1ère

A deux mois du premier tour des élections municipales, l'association Canol dévoile son palmarès des villes les mieux gérées du Rhône.
L'étude a été réalisé en partenariat avec l'hebdomadaire Tribune de Lyon. Le Patriote Beaujolais est associé au prix pour la zone hors Grand Lyon et Lyon 1ère est la radio partenaire de l'événement. Elle a concerné toutes les communes du Rhône de plus de 3 000 habitants pour la période 2007-2012.
Les villes lauréates:
Villes de plus de 100 000 habitants: Villeurbanne
Villes de plus de 10 000 habitants: Villefranche-sur-Saône
Villes de plus de 5 000 habitants: Saint-Bonnet-de-Mûre
Villes de moins de 5 000 habitants: Condrieu

Le programme de notation a été élaboré en fonction de quinze critères distincts, basés sur le niveau et l'évolution des dépenses des communes, mais également la dette, la capacité d'investissement et la fiscalité. Toutes les communes du Rhône de plus de 3 000 habitants ont été passées au crible.
Selon ces critères, treize communes du département obtiennent des notes considérées comme «bonnes», car supérieures à 13,5/20.
Soit, en plus des lauréats désignés ci-dessus:
· Pour les villes de moins de 5 000 habitants: La Tour de Salvagny, Saint-Georges de Reneins, Pusignan et Charly.
· Pour les villes entre 5 000 et 10 000 habitants: Amplepuis, Ternay, Gleizé, Mornant
· Pour les villes de plus de 10 000 habitants: Sainte-Foy-Lès-Lyon
· Villeurbanne est seule lauréate dans les villes de plus de 100 000 habitants. Dans cette catégorie, Lyon obtient la note de 10,4/20

à comparer aux autres grandes villes de France.

La ville la mieux notée du département est Saint-Bonnet-de-Mure (17,3/20). La ville la moins bien notée du département est Vaulx-en-Velin (2,5/20).

Retrouvez tous les détails du palmarès dans Tribune de Lyon, Le Patriote beaujolais,et sur Lyon 1ère (90.2 FM)

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La remise des prix au Club de la Presse le 30 janvier 2014

L'assistance et Mme le Maire de Condrieu :

Messieurs les Maires de La Tour de Salvagny, St George de Reneins, Charly :

Messieurs les Maires de Ternay, Gleizé, Villefranche sur Saône :

Messieurs les Maires de Ste Foy-lès-Lyon, St Bonnet de Mure, Villeurbanne :

"CANOL met le nez dans les comptes..."
Interview de Michel VERGNAUD, Président de CANOL lors de la remise des Prix. (Lyon Vidéos Actualités)

http://www.lyonvideos.fr/spip.php?article321

Toutes nos publications sont envoyées systématiquement aux élus suivants :

• députés et sénateurs du Rhône

• une vingtaine de maires du Rhône

• tous les élus du Rhône siégeant au Conseil Régional

• tous les conseillers généraux

• tous les conseillers communautaires du Grand Lyon

• tous les conseillers municipaux de Lyon

... soit à plus de 300 élus du Rhône

Nous examinons chaque mois les délibérations du Conseil Municipal de Lyon, du Conseil Communautaire du Grand Lyon, du Conseil Général du Rhône, du Conseil Régional Rhône-Alpes.

Quand certaines d'entre elles nous paraissent litigieuses et porter préjudice aux intérêts des contribuables que nous représentons, nous décidons, pour certaines d'entre elles, d'adresser un recours au Maire ou au Président concerné.

Nous ne faisons pas des recours pour toutes les délibérations qui nous paraissent aberrantes ... il y en aurait trop !

Nous n'en faisons que pour celles ayant trait à des domaines et à des collectivités que nous n'avons pas encore adressés.

Les réponses obtenues jusqu'alors ont toujours été, soit négatives, soit des absences de réponses !

Nous nous trouvons alors dans la situation ou la seule façon d'obtenir gain de cause est d'alerter le Préfet du Rhône et de faire une requête auprès du tribunal administratif de Lyon.

Son efficacité n'a pas été démontrée !

Pour le non-respect de la loi sur l'ARTT par les collectivités, il n'a rien voulu faire, contrairement aux préfets d'autres départements qui ont agi de leur propre autorité ... et obtenu gain de cause par le Tribunal administratif beaucoup plus rapidement que nous!

Pour les nombres d'heures de délégation syndicale au Grand Lyon et à la ville de Lyon qui sont près de 80% supérieures à ce que la loi admet (phénomène reconnu par la Chambre Régionale des Comptes !) il nous a répondu qu'il ne s'occupait que des délibérations de moins de 2 mois ... mais, comme dans ce cas, aucune délibération n'avait jamais été prise, il y a un vide juridique ... et personne ne s'en occupe !

Nous le lui avons fait remarquer en mars 2006 en lui demandant comment le combler ... nous attendons toujours sa réponse malgré nos relances.

En novembre 2008, nous l'avons alerté sur une délibération du Conseil Régional qui octroie des subventions à des organisations syndicales sans qu'un quelconque intérêt local apparaisse et en infraction au Code Général des Collectivités Territoriales.

Nos recours gracieux ayant toujours été refusé par les collectivités territoriales, nous étudions avec nos juristes bénévoles et notre cabinet d'avocat nos chances d'obtenir un jugement favorable et déposons, le cas échéant, une requête auprès du tribunal administratif de Lyon.
Pour obtenir l'annulation des délibérations des collectivités territoriales, il ne faut pas seulement que la dépense votée puisse être considérée comme une gabegie, mais que son illégalité puisse être prouvée. La plupart des motifs invoqués pour dénoncer cette inégalité sont les suivants

• information insuffisante des conseillers
• absence de définition des besoins
• absence d'intérêt pour la population territoriale
• non-respect du code des marchés publics (appel d'offres, mise en concurrence,...)
• la dépense envisagée n'entre pas dans le champ de compétence de la collectivité,

Bien que nous n'entamions une action en justice que quand nos chances d'obtenir satisfaction sont très favorables, nous avons constaté que les décisions des juges n'étaient pas toujours celles que l'on attendait. Nous étudions alors nos chances devant la Cour Administrative d'Appel avant de déposer une requête en appel.
CANOL est allé 2 fois en Conseil d'Etat :

• la première fois pour la non-observation de la loi sur l'ARTT par le Grand Lyon et la ville de Lyon : nous avions gagné en 1ère instance et perdu en appel pour « statuts trop vastes » de l'association. Le Conseil d'Etat a rejeté notre demande sans l'examiner... et l'illégalité du temps de travail des agents de la ville et du Grand Lyon perdurent... malgré nos actions auprès du ministre de l'intérieur et du Garde des Seaux et les observations de la Chambre Régionale des Comptes.
• la deuxième fois pour la vente de la gendarmerie de Tarare à une agence immobilière qui employait le 1er adjoint de la commune. Nous avions gagné en 1ère instance, mais, curieusement, alors que cet adjoint avait été condamné pour « prise illégale d'intérêts », nous avons perdu en appel et le Conseil d'Etat, a rejeté notre demande sans l'examiner.

Compte tenu du coût de l'action au Conseil d'Etat, environ 5 000 € à chaque fois, nous ne sommes pas prêts d'y retourner et considérons que cette instance défend les collectivités territoriales et non les citoyens !
Pour connaître l'ensemble des actions en justice de CANOL et leurs résultats : ​

Quand nous étudions et émettons des propositions de réforme intéressant l'organisation des collectivités territoriales françaises, nous les adressons naturellement aux ministres concernés afin qu'ils en tiennent compte dans leurs décisions.

Cela a été le cas pour les sujets suivants qui ont fait l'objet des bulletins :

• n°11. PROPOSITIONS POUR UNE DECENTRALISATION REUSSIE

• n°12. POURQUOI ET COMMENT REFORMER LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE?

n°25. IMPÔTS LOCAUX : JUSQU'A QUAND DEVRONS-NOUS VIVRE AVEC CES ABERRATIONS ?

n°26. PROPOSITIONS DE REFORME DU FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Pour consulter ces documents,

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Quand nos questions au Préfet et aux ministres restent sans réponse, c'est le cas par exemple où le ministère de l'Intérieur et le garde des sceaux ne répondent pas à nos courriers qui leur font remarquer que le Préfet et les tribunaux laissent la loi sur l'ARTT bafouée par les collectivités du Rhône,...

nous demandons à notre député de poser une "question écrite" au ministère concerné.*

Jusqu'à présent les réponses aux questions écrites posées sont restées imprécises... ou il n'y a pas eu de question écrite, le député ayant d'autres préoccupations ou ne souhaitant sans doute pas se faire remarquer sur ce point !

Pour connaître les réponses des candidats-députés à nos propositions de réforme ...

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CANOL a interrogé les principaux candidats de ces villes afin de connaître leurs engagements par rapport à un certain nombre de questions que les contribuables que nous représentons trouvent essentielles.
Après leur élection, les réponses des maires de ces villes resteront accessibles sur notre site jusqu'à la fin de leur mandat.

Pour connaître les questions posées et les réponses obtenues,

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En appel de la décision de 1ère instance qui les avait condamnés pour non-respect de la loi, le Grand Lyon et la ville de Lyon ont obtenu le droit de ne pas la respecter! CANOL a été condamné pour "manque d'intérêt à agir"!

Article paru dans le bulletin n° 18 de septembre 2004

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