Analyse de la gestion des collectivités locales

​ Cour des Comptes : les collectivités locales doivent être mieux gérées

La Cour des Comptes a publié en octobre un rapport sur l’évolution de la gestion des collectivités territoriales de 2014 à 2015.
Elle constate tout d’abord que les administrations publiques locales (APUL) représentent 20 % des dépenses publiques, à comparer à 34% pour la Sécurité Sociale et 46% pour l’Etat. Elle considère aussi, comme CANOL, que ces collectivités doivent participer, comme les autres administrations, au redressement des comptes publics.
Ces collectivités territoriales ont bénéficié d’un transfert de 103 milliards d’euros de la part de l’Etat en 2015.

Pour lire l'analyse : 

​ Les emprunts structurés dits « toxiques »

Un véritable scandale d’Etat approche de son dénouement après moult rebondissements, celui des emprunts toxiques pudiquement appelés emprunts structurés.
En 1996 est créé DEXIA, banque publique résultant de l’alliance entre le Crédit communal de Belgique et Crédit Local de France dont le siège est à Bruxelles. Une gestion hasardeuse, mégalomaniaque, sans aucun contrôle des autorités de tutelle, mène Dexia à annoncer en 2011 des « mesures visant à stabiliser la situation de liquidité du groupe ». Il n’est pas difficile de traduire qu’il s’agit d’une faillite.
Les emprunts structurés sont des prêts combinant un prêt bancaire classique et un ou plusieurs dérivés, dont les intérêts sont déterminés selon l’évolution d’un indice sous-jacent. Il y a donc deux périodes, la première en général de deux ou trois ans, marquée par un taux bas, la seconde de long terme résulte d’une formule arithmétique contenant un ou plusieurs produits dérivés basés sur la parité €/Franc Suisse ou USD/Yen.
La direction de Dexia avait bâti des plans marketing assez habiles et à la mode à l’époque (subprimes), aptes à emporter la conviction de certains élus peu regardants mais surtout intéressés pour consolider la trésorerie de leurs collectivités. D’ailleurs une étude fouillée menée par des chercheurs de la Harvard Business School et d’HEC Paris, relayée par The Conversation France montre que non seulement les élus savaient, mais plus ils savaient et plus ils signaient. Elle montre ainsi une corrélation temporelle avec les échéances électorales, certaines collectivités locales allégeant leur dette tout en préservant des investissements électoralistes. Ceci ne peut pas être le fait du hasard donc de l’ignorance du signataire. On est tenté de conclure que Dexia a d’abord fabriqué un produit pour satisfaire les élus !

Les emprunteurs auront la possibilité de rembourser par anticipation en « sécurisant » leurs emprunts, en payant des indemnités faramineuses. Le Conseil général du Rhône a ainsi sécurisé en 2013 deux emprunts souscrits par Monsieur Mercier, avec une indemnité de 21 M € soit 40% du capital restant dû, et 15 M €, soit 26% du capital restant dû. Concernant les prêts indexés sur le Franc Suisse, la Banque Nationale Suisse vendait de sa monnaie pour la contenir et ne pas pénaliser son économie. Ce dispositif était largement connu du monde financier donc des signataires. Le 15 janvier 2015, ce qui devait arriver se produit, l’artifice prend fin subitement et le Franc Suisse s’envole de 20%. Les taux sur les emprunts concernés passent de 1.5% à 19, voire 26%. Les collectivités sont étranglées.
Des collectivités à l’exemple du conseil général de Seine Saint Denis, ont attaqué la banque et gagné en première instance pour vice-de forme en arguant d’un taux effectif global non publié. Avant qu’un énorme désastre financier se propage, l’Etat actionnaire principal de Dexia a fait voter, avec l’article 92 de la loi de finances 2014, une rétroactivité jusqu’en 2005 qui rend inopérants les décisions des tribunaux et oblige les emprunteurs à renoncer aux procédures judiciaires. Ceci est assorti en 2013 d’un Fonds de soutien confié à la SFIL, organisme d’Etat, de 200 millions d’euros par an pendant 15 an (total : 3 Md€), pour prendre en charge 45% de la pénalité à payer par les collectivités.

Vous pourrez lire une explication détaillée sur les emprunts structurés dit toxiques sur lesquels CANOL n’avait cessé d’attirer l’attention en dénonçant la forfaiture: 
Bien sûr, le contribuable français va éponger pendant 15 ans au moins, par les impôts qu’ils soient locaux ou nationaux, ces milliards d’ € gaspillés et cela est un très mauvais signal envoyé à tous les élus qui se voient ainsi confirmer qu’ils ne seront jamais rattrapés par leur gestion calamiteuse, ni juridiquement, ni électoralement ! (Ils avaient sans doute l’intuition que jamais l’article XV de la Déclaration des Droits de l’Homme « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » ne serait invoqué à leur encontre).

​ Résultats de notre étude sur les crèches du Rhône

   A la suite de l’évocation du coût de la gestion des crèches lors de nos rencontres avec plusieurs maires du Rhône, nous avons proposé à 30 d’entre eux de participer à une étude que nous ferions à partir des comptes d’exploitation de ces organismes, charge à eux de nous fournir les renseignements demandés pour l’année 2014.
9 d’entre eux ont accepté de jouer le jeu. Ce sont les communs de Caluire, Ecully, Lyon, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Cyr-au Mont d’or, Saint-germain au Mont d’or, Tassin et Villeurbanne, soit un total de 63 crèches analysées.
   Les principaux critères étudiés pour chaque crèche ont été :
·           la capacité en nombre de berceaux,
·           le mode de gestion : municipal, associatif, parental ou entreprise,
·           l’amplitude horaire  d’ouverture,
·           le prix de revient par berceau et le coût horaire,
·           la part des frais de personnel
·           les différents produits : contribution parentale, Caisse d’Allocations Familiales, subventions,…
·           le taux d’occupation horaire, 
Pour lire la suite... 

​ 4 392 €uros par lyonnais, c'est la dépense de nos collectivités territoriales en 2014 !

En 2014, la baisse des dotations de l’Etat a ralenti les investissements, mais pas les dépenses de fonctionnement !

Voici les principaux chiffres résultant de notre analyse des comptes administratifs 2014 des collectivités territoriales (ville de Lyon, Grand Lyon et SYTRAL, département, région).
Les dépenses ont baissé globalement de 5,5%, les dépenses de fonctionnement augmentant de 0,3% et les dépenses d’investissement baissant de 16,9% ! L’inflation, selon l’INSEE et sur un an, a été de 0,07%.
Il est à noter que le département du Rhône et la Région Rhône-Alpes sont les deux seules collectivités à avoir augmenté leurs dépenses de fonctionnement : 4,6% pour le département, soit 4,5% au-dessus de l’inflation (pourquoi bien gérer, quand on sait qu’on ne sera plus là l’année suivante !) et 1,8% pour la région.

Pour connaître le détail de la dépense annuelle 2014 par habitant de Lyon

​ 4 642 €, c'est le montant que nos collectivités territoriales ont décidé de dépenser en 2015 !

   Comme chaque année, CANOL fait la synthèse des budgets des collectivités territoriales pour un habitant de Lyon.

   En 2015, il ne paiera plus pour le département, mais pour la ville, la métropole, le SYTRAL et pour la Région. Enfin une bonne nouvelle : le coût par habitant, fonctionnement et investissement confondus, serait de 4 642 € au lieu de 4 746 € prévus en 2014. Le dernier chiffre constaté concerne l’année 2013 qui s’élevait à 4 779 €.
Il y aurait donc une baisse globale des dépenses de 2,2% !
Cette baisse serait de -3% au SYTRAL et de -2,2% à la Métropole (en agrégeant les dépenses 2014 du Grand Lyon et du département), de -2,7% à la ville de Lyon, en revanche la Région prévoit une augmentation de +1,2%. Globalement cela est dû uniquement à la baisse des dépenses d’investissement de -7,6% tandis que celles de fonctionnement croissent de +0,2%.
La baisse des dotations, évaluée à 127 € par habitant (que nos élus ont toujours tendance à amplifier), serait compensée par une hausse de la fiscalité, directe et indirecte, de 102 €.
La dette globale augmenterait de 207 € pour atteindre 3 844 €.


 Le même exercice peut être fait pour les autres communes du Grand Lyon en remplaçant les chiffres par habitant de la ville de Lyon par ceux de sa commune. Nous l’avons fait pour les communes de Villeurbanne et Vénissieux.  ..
Si vous voulez connaître la dépense annuelle par habitant de Lyon

​ La réformes des collectivités territoriales, l'avis de la cour des comptes et les propositions de l'iFRAP

 Résumé du bulletin N° 58 : 

 Pourquoi certaines communes du Grand Lyon dépensent-elles  4 fois plus que d'autres?

CANOL  a relevé les dépenses de fonctionnement  courantes  de toutes les communes du Grand Lyon de plus de 3 000 habitants. Les dépenses de fonctionnement courantes comprennent toutes les dépenses de fonctionnement, sauf les intérêts de la dette.
Ci-dessous la présentation sous forme de graphique  de ces dépenses. Nous avons séparé les villes de plus de 10 000 habitants des autres. La barre en noir indique la moyenne des dépenses constatée.
Si on rabotait l’ensemble des dépenses dépassant cette moyenne, il en résulterait 130 millions d’euros d’économies ! 
CANOL a constaté des différences totalement anormales entre les communes du Grand Lyon. Si vous souhaitez savoir combien votre commune dépense pour chacun de ses habitants... et la comparer avec d'autres ...
 pour obtenir le détail.

 4 718 €uros par lyonnais : c'est la dépense de nos collectivités territoriales en 2013 !

CANOL vient de terminer son exercice annuel d'analyse des budgets de l'ensemble des Collectivités Territoriales et de détermination de leurs dépenses cumulées pour 2013 pour en déduire le coût par habitant de Lyon.
Elles s'élèveront à 4 718 € pour un habitant de Lyon, 18 872 € pour une famille de 4 personnes ! Le calcul est le même pour les habitant d'autres communes du Grand Lyon, à 200 € en plus ou en moins. Elles sont en augmentation de 4,3% sur 2012, à comparer à une inflation de 0,7% selon l'INSEE.

 pour obtenir le détail

​ LES DEPENSES DE COMMUNICATION DE NOS COLLECTIVITES

Un aperçu de ce qu'elles coûtent et à quoi elles servent !

Etude parue dans le bulletin N°33 de décembre 2007

n33.pdf

​ QUEL FINANCEMENT DE LEURS DEPENSES POUR NOS COLLECTIVITES TERRITORIALES :

trop grande diversité et complexité des taxes, croissance supérieure à celle du PIB, leurs collectivités locales font "consommer" aux Lyonnais 35% de charges de plus que la moyenne des Français!

Enquête publiée dans le bulletin N°20 d'avril 2005

n20.pdf

​ LES VERITABLES CAUSES DE L'AUGMENTATION DE LA FISCALITE DANS LE RHÔNE :

les dépenses de nos collectivités progressent beaucoup plus vite que les prix, et depuis 2001 beaucoup plus vite que le PIB (Produit Intérieur Brut, indicateur de la croissance économique française)!

Enquête parue dans le bulletin N°15 de février 2004

n15.pdf

 Statistiques locales de l'INSEE

Pour avoir accès au site de l'INSEE qui fournit les statistiques sur toutes les localités et collectivités de France


 Connaître les conseils de gestion que le Ministère des Finances donnent aux nouveaux maires ?

Pour faciliter la formation des nouveaux élus, le Ministère des Finances a sorti un document qui donne aux maires le b a ba de la gestion d'une commune.
Pour accéder à ce document,


 Comment connaître la synthèse des comptes de votre commune

Le ministère des finances produit chaque année vers le mois d'août une synthèse des comptes de chacune des communes de France.

Pour connaître celle d'une des communes du Rhône,