Ville de Lyon

Compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat prévue pour 2017, la ville de Lyon a mis en place un plan « marges de manœuvre » destiné, en principe à conserver une bonne qualité de services et un niveau d’investissements constant. CANOL a voulu s’assurer de son efficacité.
Nous avons donc examiné les principaux chiffres de ce budget en tenant compte des paramètres suivants :
·           Nous n’avons pas considéré uniquement le budget principal, mais l’ensemble des budgets et avons donc inclus les budgets annexes des Halles Paul Bocuse, du théâtre des Célestins et de l’Auditorium.
·           La comparaison est faite par habitant et tient compte de l’augmentation de la population de 4 000 habitants, soit 0,8%.
·           Les dépenses par fonction ont été calculées « en net », c’est-à-dire recettes correspondantes déduites.
Voici ce que nous avons constaté :
 

 
Les recettes de fonctionnement augmentent globalement de 0,6% (8 € par habitant)
·           Les recettes fiscales augmentent de 19 €/hab. (+2,1%) et compensent très largement la baisse des dotations, qui ne représente que 13 €/hab. (-5,2%). Il n’y avait donc pas lieu d’en faire « une montagne ! ».
Dépenses de fonctionnement :
·           Malgré une inflation nulle, les dépenses de fonctionnement augmentent de 0,2%, moins que l’augmentation des recettes
·           Les frais de personnel augmentent de 2,3%. Ils représenteront 58,7% des dépenses de fonctionnement cette année alors qu’ils s’élevaient déjà à 57,6% en 2016. C’est de loin le principal poste de dépenses, mais il paraît intouchable, alors que l’obligation de travailler 1 607 heures par an n’est toujours pas respectée à Lyon et que l’absentéisme y bat des records ! 
·           La ville profite de la baisse des taux d’intérêt et verra ses charges financières baisser de 8 € par habitant.
L’épargne brute (ou capacité d’investissements)
·           Le solde de fonctionnement (recettes – dépenses) est en augmentation de 4,8% (5 € par habitant)
·           Après remboursement de l’annuité d’emprunts, il ne reste pour l’épargne nette que 11 € alors qu’elle était encore de 27 € l’an passé. Où sont les marges de manœuvre ?
Les dépenses d’équipement devraient baisser à nouveau : -3,6%. Elles avaient déjà baissé l’an dernier de 15%
La dette : Compte tenu que les nouveaux emprunts seront supérieurs aux remboursements prévus, elle augmentera de 85 € par habitant (+9,8%) et devrait atteindre 482 millions d’euros en fin d’année, soit 947 € par habitant.
Les dépenses nettes par domaine
·           Celles d’administration générale augmenteront de 0,1%. Elles représentent un tiers de l’ensemble des dépenses. Où sont les efforts d’économies ?
·           Les dépenses qui baissent sont :

• La sécurité : -19,5%, du fait de l’augmentation des recettes de stationnement
• Culture et sports : -2,2%, grâce à certaines baisses appliquées à diverses subventions
• Santé, action sociale, famille : -5,3%, due à la réduction de la subvention au CCAS
• L’action économique : -11,2%, grâce à l’augmentation des taxes d’occupation du domaine public

·           Les dépenses qui augmentent :

• L’enseignement (maternelles, écoles primaires) : +2,0%
• Les services urbains : +4,9%

En conclusion, la mise en place du plan « marges de manœuvre » décidé par la ville n’a pas conduit à réaliser des économies de fonctionnement, comme on aurait pu s’y attendre, mais à maintenir le niveau antérieur des dépenses et à augmenter celles de personnel.
Les baisses de dotation de l’Etat ont été absorbées facilement par la hausse dynamique de la fiscalité.
Les quelques économies réalisées l’ont été du fait de la baisse de certaines subventions, mais elles ont été largement compensées par la hausse des redevances décidées par nos élus (stationnement, droit de place sur les marchés) 
L’absence d’économies de fonctionnement aboutit à une baisse de la capacité d’investissement, donc à celle des dépenses d’équipement et à l’augmentation de la dette de la ville, le contraire de la gestion rigoureuse attendue par les contribuables !
Nous n’avons pas constaté, et le rapport du maire n’en parle pas, d’éventuelles d’économies consécutives aux nouvelles synergies dégagées suite à la création de la Métropole, même pas dans le domaine social.

    Pour la deuxième année consécutive, les communes voient en principe, l’Etat réduire les dotations qu’elles reçoivent chaque année. Les plus riches voient également leur participation au fonds de péréquation entre communes augmenter.
 
C’est le cas de la ville de Lyon qui doit compenser les montants suivants :
·           2015 : 3 940 K€ soit 7,88 € par habitant
·           2016 : 14 589 K€, soit 28,88 € par habitant
   Pour ces 2 années, le montant à compenser est donc d’environ 37 € par habitant, soit 3,2% du budget de fonctionnement consolidé courant, qui était de 1 148 € en 2014.
   CANOL a analysé les budgets consolidés 2014, 2015 et 2016, c’est-à-dire englobant la halle Paul Bocuse, le Théâtre des Célestins et, depuis 2015 l’Auditorium ON, afin de déterminer quelles compensations la ville a prévues et lequel des domaines elles affecteraient :
·             Un effort de réduction des charges internes de la ville
·             Une diminution du service apporté aux usagers
·             Une contribution supplémentaire demandée aux usagers ou aux contribuables.
·             Une diminution des investissements.
Pour lire la suite... 

Dans le Document d’Orientation Budgétaire 2016 présenté aux conseillers municipaux en préparation du conseil du 23 novembre, le maire de Lyon tend à démontrer que les impôts locaux payés par les contribuables lyonnais sont parmi les moins élevés des 10 villes françaises de plus de 200 000 habitants, hors Paris. 
Pour ce faire, il fait des comparaisons entre les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière de ces différentes villes. Mais faire des comparaisons de taux est trompeur si on ne tient pas compte des bases qui peuvent être très variables suivant les communes. Pour comparer la fiscalité entre celles-ci, il est indispensable de comparer le produit moyen (Base x Taux) que perçoit chaque commune, c’est-à-dire ce qu’elle encaisse réellement par habitant.   
C’est ce que fait chaque année le Ministère de l’Intérieur et qu’il publie sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr.
 
CANOL a relevé les chiffres pour 2014, le dernier exercice publié et les a calculés pour 2015 en tenant compte de la majoration des bases de 0,9% et des augmentations de taux votées. Voici le résultat :
 Rang        ville            produit/hab. 2014                produit/hab. 2015
                                        TH        TF                          TH      TF        TH + TF
1          Strasbourg         234 €  278 €                      243 €  289 €      532 €
2           Marseille           298 €   233 €                     315 €   247 €      562 €
3           Toulouse           207 €   259 €                     293 €   301 €     594 €
4            Rennes           318 €    296 €                     321 €    299 €    620 €
5             Lille                 309 €    258 €                    312 €    321 €     633 €
6           Nantes             313 €    330 €                     316 €    333 €     649 €
7             Lyon                332 €   295 €                    348 €    316 €     664 €
8          Montpellier          287 €   390 €                     290 €   394 €     683 €
9            Nice                 375 €     401 €                    378 €    405 €   783 €
10         Bordeaux         366 €     436 €                    388 €    462 €    850 €

En taxe d’habitation, Lyon, au lieu d’être en 3ème position parmi les moins fiscalisés, se voit propulser en 8ème, juste avant Nice  et Bordeaux.
En taxe foncière, au lieu d’être en première position, Lyon passe en 5ème position !  
Au global des 2 taxes, Lyon figure en 7ème position, parmi les 4 villes de plus de 200 000 habitants les plus fiscalisées… l’inverse de ce que l’on voulait démontrer !
Ce n’est pas bien de vouloir tromper les conseillers municipaux 

En 2014, la baisse des dotations de l’Etat a ralenti les investissements, mais pas les dépenses de fonctionnement !

Voici les principaux chiffres résultant de notre analyse des comptes administratifs 2014 des collectivités territoriales (ville de Lyon, Grand Lyon et SYTRAL, département, région).
Les dépenses ont baissé globalement de 5,5%, les dépenses de fonctionnement augmentant de 0,3% et les dépenses d’investissement baissant de 16,9% ! L’inflation, selon l’INSEE et sur un an, a été de 0,07%.
Il est à noter que le département du Rhône et la Région Rhône-Alpes sont les deux seules collectivités à avoir augmenté leurs dépenses de fonctionnement : 4,6% pour le département, soit 4,5% au-dessus de l’inflation (pourquoi bien gérer, quand on sait qu’on ne sera plus là l’année suivante !) et 1,8% pour la région.

Pour connaître le détail de la dépense annuelle 2014 par habitant de Lyon : 

   Comme chaque année, CANOL fait la synthèse des budgets des collectivités territoriales pour un habitant de Lyon.
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   En 2015, il ne paiera plus pour le département, mais pour la ville, la métropole, le SYTRAL et pour la Région. Enfin une bonne nouvelle : le coût par habitant, fonctionnement et investissement confondus, serait de 4 642 € au lieu de 4 746 € prévus en 2014. Le dernier chiffre constaté concerne l’année 2013 qui s’élevait à 4 779 €.
Il y aurait donc une baisse globale des dépenses de 2,2% !
Cette baisse serait de -3% au SYTRAL et de -2,2% à la Métropole (en agrégeant les dépenses 2014 du Grand Lyon et du département), de -2,7% à la ville de Lyon, en revanche la Région prévoit une augmentation de +1,2%. Globalement cela est dû uniquement à la baisse des dépenses d’investissement de -7,6% tandis que celles de fonctionnement croissent de +0,2%.
La baisse des dotations, évaluée à 127 € par habitant (que nos élus ont toujours tendance à amplifier), serait compensée par une hausse de la fiscalité, directe et indirecte, de 102 €.
La dette globale augmenterait de 207 € pour atteindre 3 844 €.

 Le même exercice peut être fait pour les autres communes du Grand Lyon en remplaçant les chiffres par habitant de la ville de Lyon par ceux de sa commune. Nous l’avons fait pour les communes de Villeurbanne et Vénissieux.  ..
Si vous voulez connaître la dépense annuelle par habitant de Lyon : 

CANOL dénonce l’insouciance avec laquelle Monsieur COLLOMB et son équipe décident d’augmenter à nouveau les impôts locaux :

De 2008 à 2014, la taxe d’habitation a augmenté de 17,84% alors que l’inflation n’a été que de 7,7%. En 2015, compte tenu d’une nouvelle majoration de 4% elle aura augmenté de 22,5%, 15% de plus que l’inflation !

Pour la même période, la taxe foncière bâtie a augmenté de 18,86%. Avec l’augmentation de 6,17% pour 2015, elle aura augmenté de 27,3%, 20% de plus que l’inflation

En lisant les comptes-rendus du vote du budget 2015 de la ville de Lyon, il apparaît que ces élus manquent totalement d’imagination pour faire des économies et éviter d’augmenter la fiscalité.
Sans chercher beaucoup, voilà quelques idées :

• Respecter la loi en faisant travailler le personnel de la ville 1 607 heures au lieu des 1 567 h actuelles. Cela permettrait d’économiser l’équivalent de 171 agents, soit 7 millions d’économie par an !
• Diminuer l’absentéisme : il est aujourd’hui de 33,2 jours par an chez l’ensemble des agents de la ville : le ramener à 15 jours, moyenne observée dans les entreprises privées, permettrait de dégager progressivement l’équivalent de 622 agents, soit une économie annuelle supérieure à 25 millions d’euros !
• Réduire de 5% les subventions, ce qui procurerait 3 millions d’euros
• Mieux contrôler les marchés à procédure adaptée et les partenariats divers, ce qui devrait procurer entre 6 et 10 millions d’euros d’économies

Le récent rapport de la Chambre Régionale des Comptes a également donné des pistes d’économie :

• Etablir le budget, non en fonction du budget de l’année précédente, mais au vu des réalisations de l’année. Cela permettrait d’avoir un budget sincère, où les dépenses ne seraient pas gonflées et les recettes amoindries.
• Respecter les plans d’économies annoncés, ce que la ville n’a pas su faire lors du dernier mandat
• Etablir une plus grande mutualisation des services avec la Métropole,
• Mettre en place des critères régissant l’attribution ou la modulation des subventions sollicitées et établir un meilleur contrôle à postériori.
• Obtenir le remboursement des frais de personnel des agents mis à disposition (250 agents pour l’Opéra : 8 millions d’euros !)

Elle rappelle, comme CANOL, que « les baisses des dotations de l’Etat n’ont pas vocation à être compensées au niveau local par des hausses d’impôts, qui conduiraient à reporter les efforts à accomplir sur le contribuable. »

CANOL vient de terminer son exercice annuel d'analyse des budgets de l'ensemble des Collectivités Territoriales et de détermination de leurs dépenses cumulées pour 2013 pour en déduire le coût par habitant de Lyon.
Elles s'élèveront à 4 718 € pour un habitant de Lyon, 18 872 € pour une famille de 4 personnes ! Le calcul est le même pour les habitant d'autres communes du Grand Lyon, à 200 € en plus ou en moins. Elles sont en augmentation de 4,3% sur 2012, à comparer à une inflation de 0,7% selon l'INSEE.

 pour obtenir le détail

Récapitulatif : ​​

CANOL a souhaité mettre en évidence ce que coûte nos collectivités territoriales.

Pour ce faire, nous avons divisé les budgets 2012 de la ville de Lyon, du Grand Lyon, du SYTRAL, du département du Rhône et de la région Rhône-Alpes par leurs nombres d'habitants respectifs. Nous avons éliminé autant que possible les subventions entre collectivités.
Nous les avons ensuite cumulés afin de calculer, pour un habitant de Lyon, ce qu'il est prévu de dépenser cette année sur un plan local. Les dépenses de l'Etat ne sont donc pas prises en compte.
Pour connaître le montant de cette dépense par foyer, il faut multiplier ces chiffres par le nombre de personnes du foyer, quel que soit leur âge.
Cette dépense n'est pas ce que nous payons comme impôts locaux puisque, d'une part, ce n'est qu'une moyenne, et d'autre part, ces dépenses sont financées non seulement par les impôts versés par les ménages directement (taxe d'habitation, taxe foncière,...) ou indirectement (droits de mutation, cartes grises, taxes sur l'essence,...), ceux versés par les entreprises (taxes professionnelles, versement transport,...), mais aussi par les dotations, compensations et subventions diverses versées par l'Etat aux collectivités, ces dernières étant prises sur d'autres ressources, telles l'impôt sur le revenu, la TVA ou les taxes sur l'essence.

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Nouvelle implantation de lamaison de la danse

Février 2014 : 

Décembre 2013 : 

Décembre 2012 : 

  
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Permet d'avoir une opinion de la situation financière de la ville très différente de celle que présentent nos élus et la presse. Démontre l'incapacité de nos élus à faire des économies pour financer leurs projets!

Enquête publiée dans le bulletin N°10 de janvier 2003

 pour l'éditer