La gestion du département du Rhône

Le département du Rhône a approuvé en juin le 1er compte administratif résultant de sa séparation de la Métropole. Il était donc intéressant de comparer l’évolution des dépenses et des recettes pour les habitants de ce territoire.
Il faut tout d’abord remarquer que l’administration départementale doit désormais gérer un territoire plus petit dont la zone la plus dense a été extraite de l’ancien département du Rhône. Une réduction de 75% de la population, 1 744 000 habitants à 437 000, génère obligatoirement une efficacité moindre, donc des coûts supplémentaires et un coût par habitant plus élevé !
Voilà ce que les bénévoles de CANOL ont constaté après avoir analysé l’évolution des comptes ramenés à l’habitant:

Est-ce une décision favorable aux habitants de la métropole aux dépens des habitants du Nouveau Rhône ou l’inverse ? Est-ce positif pour les deux ou sont-ils tous les deux perdants ? L’analyse comparative des comptes administratifs 2014 et 2015 que nous publions ci-après apporte quelques éléments de réponses.
Ce changement structurel intervient dans un environnement social difficile (fort taux de chômage, augmentation des bénéficiaires du RSA, vieillissement de la population… et dans un environnement financier également difficile – emprunts toxiques, réduction de la dette nationale et par suite réduction des dotations de l’Etat ; ce qui rend l’exercice encore plus périlleux pour les 2 collectivités territoriales.

Intitulé « Optimisation de l’Offre des Cars du Rhône », un audit avait été présenté aux élus en décembre. Il préconise des suppressions de lignes, deux pour commencer et à de fortes diminutions des fréquences pour réduire l’offre transports de 35 %, soit une économie de 8,3 M€ sur un budget de 55,8 M€ pour 44 lignes.
De plus, la nouvelle vice-présidente en charge des transports considère que les exploitants qui se répartissent le marché se sont « entendus » et que les délégataires « ont pris la plume » pour rédiger les contrats. Résultat : « Nous avons les cars les plus chers de France ».
Deux lignes vont être supprimées et une quinzaine verront leur offre limitée aux jours ouvrés. Les cars seront supprimés le week-end et pendant les vacances scolaires.
Conformément à la loi NOTRe, la responsabilité des transports devrait être transférée à la Région en 2017 et la renégociation est nécessaire pour éviter de verser annuellement un coût élevé à la Région. Le ramassage scolaire des primaires sera transféré aux communes à partir de la rentrée 2016.
Des collectifs d’usagers essaient de s’opposer à ces projets arguant que la Région pourra mieux maîtriser des lignes qui couvriraient plusieurs départements.

Le conseil général du Rhône présentait fin 2014 un stock de dette de 884,1 M€.
La Métropole de Lyon, lors de sa création en 2015, a hérité de 568 M€ de dette (315 M€ restant au nouveau Rhône) dont deux des emprunts toxiques du département dans le cadre de l’accord de répartition Métropole-nouveau Rhône suivant le ratio 65%-35%. Après avoir « sécurisé » deux des cinq emprunts structurés en 2013 (voir article ci-dessus), Il en reste donc 3 (les 678, 701-3 et 681) pour 219 M€. Le 701-3 de 79 M€ a été affecté au nouveau Rhône et les deux autres à la Métropole.
Au 1er janvier 2016, l’encours de la dette du Rhône s’élève à 311 M€, le taux moyen y est de 5%. Le 701-3 représente 77 M€ soit 24,72 % avec un taux de 20,24% à la suite du changement de la parité euro/franc suisse.
Ces emprunts dits structurés ont tous fait l’objet de contentieux en juin 2013 sous la pression d’ailleurs de CANOL. Mais à partir de la loi de finances 2014, le président Guilloteau sécurise les dettes dites structurées, en faisant appel au fond de soutien de l’Etat et en abandonnant le contentieux.
Pour boucler le budget 2015 on a dû faire appel à un emprunt de 21,5 M€, et pour assurer le financement du budget 2016, 2 emprunts de 15M € ont été contractés pour 1 an auprès de la Société Générale et de la Caisse d’Epargne à des taux cotés 1A.
En avril 2015 Métropole et Rhône ont déposé une demande au fond de soutien de l’Etat. Cette aide est estimées à 130 M€ versées par parts égales de 10 M€ sur 13 années.
Le président fait alors l’analyse suivante : L’aide du fond de soutien couvre à plus de 59% la transaction du département. La jurisprudence en matière de contentieux est moins avantageuse que l’aide du fond de soutien. Les délais de jugement de ces recours sont en général très longs et expose les requérants à payer de nombreux coupons d’intérêt très dégradés. D’autant qu’après avoir mis fin au contentieux les taux d’intérêt sont transformés en taux fixes. Cette sécurisation de la dette entrainerait une hausse de 10,81 M€ de l’épargne brute, dans le budget 2016.
Le président a donc fait voter l’approbation de l’adhésion au fond de soutien, l’autorisation de refinancer la ligne de financement structuré, si le fond de soutien couvre au moins 45% des indemnités dérogatoires liées au remboursement anticipé,  et  l’approbation d’arrêter la contestation juridique.
Mais pour refinancer le capital issu de l’emprunt toxique, il a fallu contracter un nouvel emprunt de 77M € sur 13 ans  ce qui fait à 5% l’an une charge annuelle de 6,2 M€ environ ; si le soutien de l’Etat ne représente que 45% des frais de pénalité de 150 M€, soit 81 M€, il reste 69 M€ à payer par un autre emprunt, soit sur 13 ans une charge annuelle de 5,6 M€.
Donc le Département devra payer annuellement 11,8 M€ pendant 13 ans pour apurer cette forfaiture.
Pour obtenir une analyse globale de la gestion des emprunts toxiques : 

L’association CANOL a décidé d’étudier les différentes gestions de la collecte et du traitement des ordures ménagères opérées dans le département du Nouveau Rhône.
Notre objectif est d’établir une comparaison technique et financière des solutions mises en place afin d’en informer la population et de permettre aux élus d’améliorer, le cas échéant, les performances actuelles.
   Nous avons analysé les rapports 2014 des différents organismes dont l’activité couvre le plus grande partie du département. Il s’agit du C.O.R., du SITOM, de l’Arbresle, de Villefranche, de la CCSB, de la CCVL, de la CCBPD et du SIMOLY. Chacun de ces organismes couvre 1 à 6 communautés de communes.
   Pour la partie financière, les communautés de communes traitées par le SIMOLY, Saint-Laurent de Chamousset, Hauts du Lyonnais et Forez-lyonnais ont pu être différenciées.
   Ces analyses nous ont permis d’établir des bilans techniques et économiques concernant chaque organisme et de comparer leurs résultats.
   Ces résultats sont présentés sous forme de graphiques accompagnés de commentaires, pour les obtenir,  :
·         A1. Poids collecté par habitant, avec répartition par ordures ménagères, tri sélectif, verre et déchèteries
·         B1. Ventilation du coût de la collecte et du traitement
·         B2. Coût collecte et traitement par tonne traitée.
·         C1. Valorisation des déchets traités, en euro par habitant, avec ventilation par ordures ménagères, tri sélectif, subventions, chaleur, déchèterie
·         C2. Coût net de la collecte et du traitement par habitant, compte tenu de la valorisation
·         C3. Coefficient de valorisation des déchets, rapport entre le produit de la valorisation et le coût de la collecte et du traitement
·         D1. Recettes par habitant, en différenciant TEOM, REOM et budget général
·         D2. Coût d’exploitation par habitant, en tenant compte de la valorisation
·         D3. Compte d’exploitation du service (recettes – coûts)
·         D4. Compte global du service, en tenant compte des recettes et charges d’investissement
·         E1. Coût collecte et traitement, charges de structure incluses. Mise en relief des charges de structure (différence entre graphiques D3 et C2)
   Nous avons intégré dans les graphiques D1 à D4 les chiffres de la Métropole de Lyon dont nous disposions.
Sur la plupart des graphiques, nous avons fait figurer la moyenne constatée, pondérée par le nombre d’habitants.
   La gestion des déchets n’étant pas homogène entre les différents organismes ou collectivités, nous avons établi une fiche pour chacun d’eux afin de bien établir les caractéristiques de chaque organisation : population, surface, différents opérateurs, mode de financement, etc…. pour les obtenir,  ​

Le Conseil Général du Rhône et la Métropole de Lyon viennent de faire part de l’accord  passé avec l’Etat pour solutionner définitivement les conditions de remboursement du solde de ces emprunts. 
CANOL souhaite rappeler que le département du Rhône, sous l’égide de Michel MERCIER :

•  avait contracté pour 450 millions d’euros d’emprunts toxiques,
• que 250 M€ de ces emprunts ont déjà été négociés avant 2015 avec le paiement d’indemnités de l’ordre de 300 millions d’euros,
• que ces emprunts ont servi à financer le Musée des Confluences qui a coûté 270 M€ de plus que prévu, 

 
L'immense mépris de certains élus envers les contribuables locaux et leur aveuglement  auront coûté près d’1 milliard d’euros !
 
 Cette transaction a été réalisée sous la pression de l’Etat qui exigeait d’abandonner les poursuites en justice : il craignait que la justice française applique la jurisprudence du jugement du département de Seine-Saint-Denis : celui-ci, présidé par M. BARTOLONE, président de l’assemblée nationale, avait obtenu en 2014 le remplacement de ses taux toxiques par l’application du taux légal (aujourd’hui, 1,01%), sans aucune indemnité à verser. 
Le département du Rhône, sous la pression de CANOL, avait bien déposé plainte en 2014, espérant un jugement similaire, mais vient de la retirer, préférant passer sous les fourches caudines de l’Etat. 
 
   DEXIA, la banque qui a vendu ces prêts toxiques aux collectivités était détenue majoritairement par l'état français. Très mal gérée sans doute, elle a  déposé son bilan et tous les emprunts en cours ont été repris par un organisme créé par l'Etat, la SFIL. Cette dernière a repris également les dettes de DEXIA, donc le financement de ces emprunts toxiques, pour la plupart indexés sur des monnaies étrangères.
L'Etat n'avait pas intérêt à ce que les collectivités voient leurs emprunts toxiques  transformés en emprunts classiques, sans indemnité à verser car c'est lui, par l'intermédiaire de la SFIL, qui devait rembourser les dettes de DEXIA. La jurisprudence de Seine-St-Denis lui ôtait le paiement des indemnités très élevées (plus de 20% de taux d'intérêt !).
​
L’Etat a donc décidé :
La création d’un Fonds de Soutien, initialement pourvu à hauteur de €1.5 Milliards, puis passé à € 3 Milliards suite au décrochage de l’Euro face au Franc Suisse en Janvier 2015. Une collectivité peut recourir au Fonds pour sécuriser un emprunt toxique (le repasser à taux fixe) si elle accepte de renoncer au contentieux.
L’adoption d’un « loi de validation », qui rend inopérant l’argument du TEG pour annuler un emprunt toxique et le repasser à taux légal.
Cette loi a un effet rétrospectif, même jusqu’en 2005…   Seuls les contentieux qui ont été définitivement jugés (première instance+ appel+ cassation) peuvent y échapper donc en pratique aucun contentieux sur les emprunts toxiques. Cette loi de validation a été promulguée en Juillet 2014.  C’est le passage de cette loi qui est un véritable scandale d’état !
​Depuis la promulgation de la loi de validation, et la privation d’un des motifs d’annulation de leurs emprunts toxiques, de nombreuses collectivités ont abandonné leurs contentieux et ont eu recours au Fonds de Soutien.
C’est ce que viennent de faire le Département et la Métropole comme l'a fait également le département de Seine-St-Denis.
Ceci permet qu'une bonne partie des indemnités versées le soit par les contribuables locaux, et non par l’ensemble des contribuables français car, faute de devoir augmenter les impôts cela augmenterait encore la dette de la France,  et serve à rembourser les banques qui ont financé DEXIA, donc la SFIL.   
Pour obtenir une analyse globale de la gestion des emprunts toxiques : 

Tous les moyens sont bons pour nos élus départementaux pour piocher de plus en plus profond dans les poches des contribuables du Rhône !

Début 2013, alors que les droits de mutation 2012 venaient de leur rapporter 261 millions d’euros, nos élus sous-estimaient les recettes 2013 à 175 M€… ceci afin de justifier l’augmentation de près de 20% des taux de taxe foncière qui leur rapportera plus de 50 M€ chaque année !

Pour 2014, alors que les droits de mutation 2013 ont pourtant rapporté 243 M€ (soit 68 M€ de plus que les 175 prévus !), nos élus du département, comme l’Etat le permet afin d’aider les départements français dont les ressources fiscales sont faibles (ce qui n’est pas le cas du Rhône !), ont voté en février une augmentation de leur taux de 18,4%, les passant de 3,8 à 4,5% !

Malgré cela, les élus ont retenu au budget 2014 des recettes de 260 M€ seulement. Ils continuent ainsi de minimiser les recettes potentielles et justifient   l'augmentation des droits de mutation par l’augmentation du fonds de péréquation entre départements dont la participation du Rhône passerait de 12 à 29 M€, soit 17 M€ de plus. Mais ce  n’est pas 17 M€ que devrait rapporter cette majoration des taux, c’est 35 M€ pour les 9 derniers mois de l’année et 46 M€ en année pleine !

Toute cette cuisine est faite pour cacher le prix des bourdes que nos conseillers généraux ont réalisées en lançant la construction de la « Folie Confluences » et en  souscrivant des
emprunts toxiques !

Nos élus départementaux sont des gaspilleurs ! Au lieu de participer à la baisse des dépenses publiques, ils les augmentent et majorent encore et encore nos impôts !

PRESENTATION

Evolution des dépenses de fonctionnement
Evolution des recettes de fonctionnement
Evolution de la dette
Evolution de l'ensemble des dépenses (Fonct. + Invest.)
Evolution de l'ensemble des recettes (Fonct. + Invest.)
Evolution des effectifs
Evolution du coût moyen d'un agent
Evolution de la capacité d'auto-financement
Evolution des dépenses de fonctionnement par fonction
Evolution des dépenses d'investissement par fonction
Dépenses de fonctionnement et d'investissement par fonction
Comparaison inflation, dépenses et fiscalité

​Présentation de l'étude

Fiche récapitulative d'évaluation 

Tous les graphiques

Soucieux de préserver les intérêts des contribuables (cf bulletin CANOL n°51), nous avions demandé au Département de nous communiquer les éléments permettant de l'assigner en justice pour l'obliger à défendre nos intérêts auprès de DEXIA. Compte tenu de son obstruction, nous avons dû passer par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour les obtenir.

Or, le 8 février dernier, le TGI de Nanterre a rendu trois jugements dans l'affaire qui opposait Dexia au Département 93. Il a reconnu que l'organe de la direction financière du Département possédait les compétences techniques en la matière et connaissait parfaitement le mécanisme et les risques de ce type d'emprunt (n'est-ce pas le cas pour le Département du Rhône… ?). Il a aussi rappelé que le Code monétaire et financier exige que le TEG (taux effectif global) soit mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt (en l'espèce le mail de proposition et le fax de confirmation). Constatant que ce n'était pas le cas, il a enjoint Dexia de procéder au calcul de substitution du taux légal au taux contractuel et d'établir un nouveau tableau d'amortissement sur cette base !
Ce jugement, auquel un appel de DEXIA est possible, réduit donc tous les risques et diminue sensiblement le montant des intérêts versés !

Et le Département du Rhône ?
La CADA nous ayant donné raison, nous venons enfin de recevoir les offres de prêts et de nous rendre compte que le Département du Rhône était dans une position similaire à celui de Seine-Saint-Denis. Les contrats n'avaient été renégociés que pour 2 ou 3 ans et les risques subsistaient pour les années à venir. Il était donc indispensable d'agir en justice contre DEXIA pour préserver nos intérêts.
Mme CHUZEVILLE, nouvelle présidente du conseil général, a finalement annoncé le 22 mars le dépôt d'une plainte contre DEXIA. Il est effectivement URGENT et IMPERATIF de le faire d'ici le mois de juin 2013, date de prescription pour les prêts conclus jusqu'en 2008.

CANOL va continuer à surveiller cette action !
Rappelons aussi que la part de l'Etat français a été de 2,5 milliards d'€ pour le renflouement de Dexia, comptes 2012.

Le 16 avril dernier, Bercy a annoncé aux élus concernés par les emprunts toxiques qu'il n'y aurait pas de loi de « validation » pour contrer la décision du TGI de Nanterre, qui a recalculé à la baisse les taux consentis au département de la Seine-Saint-Denis.
Encouragées par cette jurisprudence, d'autres collectivités territoriales ont décidé d'assigner le groupe Dexia en justice.
C'est le cas de Saint-Etienne qui a annoncé le 5 mai sa décision d'engager une procédure à l'encontre de la SFIL (Dexia) pour trois emprunts toxiques signés avec la banque en 2007 à hauteur de 28 millions d'euros chacun, sur 25 ans. Parallèlement, l'ex-adjoint aux finances de Saint-Etienne et son conseiller viennent d'être condamnés respectivement à 4 et 3 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir conduit la ville à souscrire des emprunts toxiques.
L'Etat qui vient de nationaliser les actifs français de Dexia à travers la création d'une nouvelle banque, la SFIL, peut s'attendre à une perte de 10 à 20 milliards d'€ si le jugement du TGI de Nanterre était confirmé en appel !
Cela revient à faire supporter cette perte supplémentaire par le contribuable national ! Une fois de plus !
Sous la pression de CANOL, Madame CHUZEVILLE, présidente du conseil général, a déclaré également porter plainte.

En vidéo :  ​

Y a-t-il un pilote dans l'avion ?

Etude publiée dans le bulletin N°39 : 
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Nous avons constaté un important laxisme et un manque de transparence. Ce n'est pas la prise en charge des nouvelles missions qui justifie la dérive des finances et l'augmentation exagérée de la fiscalité des ménages !

Etude publiée dans le bulletin N°37 : 
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Etude publiée dans le bulletin N°4 de février 2001 : 
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