La taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Le 30 janvier, les conseillers métropolitains ont approuvé à la majorité le budget 2017 en indiquant que les taux de TEOM ne changeraient pas. Celui-ci présente un excédent de près de 46 millions d’euros !

En effet, dans sa fonction 721 qui englobe les opérations de collecte et de traitement des déchets, le budget proposé présente les soldes suivants :
Recettes de TEOM 2017           131 285 000 €
Dépenses  à couvrir                 - 85 338 000 €
Excédent                                     45 947 000 €
Pourcentage excédent                      54%
Excédent moyen par foyer fiscal       67 €

Or le jugement du tribunal du 29 janvier 2015, confirmé par une jurisprudence du Conseil d’Etat, stipule bien que « cette taxe a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et  non  couvertes  par  des  recettes  non fiscales ; qu'il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent  pas  être  manifestement  disproportionnés  par  rapport  au  montant  de  ces  dépenses »,
Si, pour le vote des taux 2014 annulés par ce jugement, on pouvait leur accorder un sursis, car ils ne savaient pas, …en acceptant implicitement en 2017 des taux générant un excédent de 54% des dépenses à couvrir, nos conseillers métropolitains ont à nouveau enfreint la législation en vigueur et n’ont donc plus aucune excuse.
Le tribunal administratif ne s’est pas encore prononcé sur les illégalités constatées dans les budgets 2015 et 2016 que nous avons déjà dénoncées. Devant la persistance de cette infraction, nous ne doutons pas qu’il ne pourra plus désormais faire appliquer les taux identiques de 2010 qui génèrent des excédents similaires.
CANOL va demander au Préfet et à la justice administrative d’annuler ce budget qui manque de sincérité.

L’association CANOL a décidé d’étudier les différentes gestions de la collecte et du traitement des ordures ménagères opérées dans le département du Nouveau Rhône.
Notre objectif est d’établir une comparaison technique et financière des solutions mises en place afin d’en informer la population et de permettre aux élus d’améliorer, le cas échéant, les performances actuelles.
   Nous avons analysé les rapports 2014 des différents organismes dont l’activité couvre le plus grande partie du département. Il s’agit du C.O.R., du SITOM, de l’Arbresle, de Villefranche, de la CCSB, de la CCVL, de la CCBPD et du SIMOLY. Chacun de ces organismes couvre 1 à 6 communautés de communes.
   Pour la partie financière, les communautés de communes traitées par le SIMOLY, Saint-Laurent de Chamousset, Hauts du Lyonnais et Forez-lyonnais ont pu être différenciées.
   Ces analyses nous ont permis d’établir des bilans techniques et économiques concernant chaque organisme et de comparer leurs résultats.
  Pour les obtenir,  ​

 Monsieur le Vice-Président de la Métropole en charge de l’environnement - Santé et bien-être dans la ville,

Nous répondons à l’article de votre blog « La TEOM : est-ce si compliqué à comprendre ? » ainsi qu’à vos interventions sur ce sujet dans les débats du conseil municipal de Lyon et du conseil Métropolitain.
Nous regrettons de constater que vos affirmations sont erronées et sont destinées à jeter le flou sur ce domaine afin de masquer la vérité des chiffres et de la législation. En voici les preuves :

La dépense figurant dans le compte administratif 2014 du Grand Lyon dans le chapitre 812 du compte administratif intitulé « collecte et traitement des ordures ménagères » incluant fonctionnement (105 085 663,80 €) et investissement (10 731 983,91 €) s’élève à 115 817 647,71. Le chiffre de 146,55 M€ que vous indiquez lui est supérieur de 30 M€ et ne repose sur aucune réalité comptable. Il inclut certainement des charges extérieures à ce service dont vous refusez évidemment de donner le détail, masquant ainsi la réalité.

La valorisation des déchets est bien de 35,1 M€, seul chiffre exact que vous avancez. L’écart n’est donc pas de 11 M€, mais de 41 M€ (52 M€ si on ne considère que les dépenses d’exploitation).
La Cour des comptes, le Conseil d’Etat et le tribunal administratif de Lyon sont tous d’accord pour dire que la TEOM doit servir « exclusivement à couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales », ce que peut dire l’ADEME, et que vous ne mentionnez pas,  n’a aucune valeur juridique et l’article 57 de la loi de finances 2015, que vous évoquez à tort, ne dit rien sur le sujet.
La décision du Conseil d’Etat, à propos de Lille, indiquant que seule une disproportion limitée et sensiblement inférieure à 15% était acceptable, n’est pas applicable en ce qui vous concerne puisque, comme l’indique le tableau ci-dessous, dans le budget 2016,  

 Recettes de TEOM                                128 914 000 €
Total des dépenses                             - 118 153 000 €     
Recettes de valorisation des déchets     33 211 000 € 
Besoins à couvrir                                  - 84 942 000 €
 Excédent                                                43 972 000 € 
 Pourcentage excédent                               52% 

la recette de TEOM estimée dépassera de 52% le coût net du service.

Tant que vous ne justifierez pas par des chiffres comptables précis, comme nous le demandons depuis plusieurs années, sans obtenir de réponse de votre part, et comme l’a demandé également la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), nous continuerons, par tous les moyens légaux, à réclamer la vérité que vous cachez aux contribuables et à exiger une baisse des taux de TEOM d’au moins 30%.
Il en est de même pour la validité des différents taux que vous appliquez, ceux-ci ne reposant pas sur une étude des coûts réels du service résultant de la fréquence des collectes. 

La TEOM, ce n’est pas compliqué quand on accepte de dire la vérité !
Au cas où vous constateriez que nous nous serions trompés dans la reprise des chiffres du compte administratif 2014 et du budget 2016 de la Métropole, n’hésitez pas à nous traduire en justice pour diffamation. Cela aiderait certainement à révéler les chiffres que vous cachez !

En partenariat avec l'association des Contribuables actifs du Nord-Ouest lyonnais (Canol) et l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Rhône (69), Contribuables Associés a décidé de lancer une pétition pour demander à Gérard Collomb, maire de Lyon et président de la Métropole de Lyon, le remboursement du trop-perçu de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par rapport au coût réel du service.

En 2014, la TEOM de la Métropole de Lyon a coûté 52 millions d'euros de plus que le coût du ramassage des ordures, soit 100 euros par foyer fiscal lyonnais !

Bien qu'adressée à Gérard Collomb, notre pétition concerne, en réalité, tous les contribuables français. En effet, la situation est similaire dans la plupart des villes et intercommunalités de France. À Paris par exemple, en 2014 la TEOM a coûté 70 millions d'euros de plus aux contribuables que ce qu'a coûté la collecte des ordures !

Si nous avons pris Lyon comme exemple, c'est parce que nos amis de Canol ont enregistré un premier succès avec un jugement du tribunal administratif de Lyon qui a reconnu le bien-fondé de la demande des contribuables, et statué que la TEOM ne doit servir qu'au financement du service, et non à fournir de nouvelles recettes aux exécutifs locaux.

Pour obtenir les supports de présentation de la conférence de presse à l'UNPI le 8 mars 2016,

Comme l'a prouvé le récent cas de l'Association des contribuables de l'Isle-Jourdain, dans le Gers, c'est souvent grâce à des victoires locales que les contribuables peuvent ensuite se faire entendre au plan national.
L'Association des contribuables lislois et son président Jean-Pierre Demoures ont en effet obtenu l'exemption dans la commune de la taxe d'aménagement, souvent surnommée « taxe cabane » ou « taxe abri de jardin ». Après cette première victoire, cette association milite pour la suppression de la taxe au niveau national, avec de réelles chances de succès.

C'est le rôle de Contribuables Associés, association nationale, de soutenir, relayer mais aussi fédérer les initiatives de contribuables locaux pour défendre, faire entendre et gagner les contribuables dans toute la France.

Aussi, Contribuables Associés vous demande de SIGNER puis PARTAGER la pétition pour le remboursement du trop-perçu de la « taxe poubelle », à laquelle vous pouvez accéder

Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser. Depuis 2007, c’est plus de 250 millions d’euros que le Grand Lyon a déjà engrangé au détriment des contribuables !

L’examen des comptes administratifs que CANOL a réalisé le démontre

Suite aux différentes requêtes que nous avons déposées au tribunal administratif depuis 2011, ce dernier a enfin reconnu, en février 2015, « que le  produit   de  cette  taxe  ne  doit  pas  être  manifestement disproportionné  par rapport au montant de ces dépenses, tel qu'il peut être estimé à la date du vote de la délibération fixant le produit attendu de la taxe. » … mais il fait appliquer les derniers taux que nous n’avons pas pu faire annuler, ceux de 2010… qui sont identiques !
 
Chaque année, nos nouvelles requêtes permettent de faire un pas de plus vers une observation scrupuleuse de la loi par les élus du Grand Lyon, maintenant de la Métropole.
 
Nous avons déposé une nouvelle requête en 2015 pour tenter de faire abroger définitivement l’application des taux 2010 et faire en sorte que le produit de la taxe ne dépasse pas le coût du service, ce qui procurerait une baisse de 42% de cette taxe, soit en moyenne 43 € par foyer ! 

Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser. Depuis 2007, c’est plus de 230 millions d’euros que le Grand Lyon a déjà engrangés au détriment des contribuables !

CANOL a dénoncé cette pratique et demandé chaque année depuis 2011 au tribunal d’annuler les délibérations du Grand Lyon entérinant ces taux, le produit de cette taxe ne devant pas dépasser le coût du service.
L’an dernier, c’est sur le seul argument d’avoir voté un produit de TEOM sans indiquer le coût de ce service, et sans évoquer les autres, que le juge a annulé les délibérations de 2011, 2012      et 2013… et a donc permis au Grand Lyon de conserver les taux pratiqués en 2010, qui, inchangés depuis, génèrent chaque année plus de 40 millions d’euros d’excédent !

Pour 2014, alors que notre argumentation était basée sur l’irrégularité du dépassement et sur l’iniquité des taux votés, le Tribunal administratif de Lyon a conclu « que le produit de cette taxe ne doit pas être manifestement disproportionné par rapport au montant de ces dépenses, tel qu'il peut être estimé à la date du vote de la délibération fixant le produit attendu de la taxe. »

Il a donc enfin daigné, pour la première fois en France à la demande d’une association de contribuables, confirmer l’irrégularité du dépassement, mais sans juger de l’iniquité des taux et a à nouveau permis de conserver les taux 2010 qui génèrent chaque année une escroquerie de 40 millions d’euros au détriment des contribuables !
Pour 2015, la Métropole a déjà maintenu les taux de 2010 générant à nouveau un excédent minimum de 41,9 millions d’euros… sachant bien qu’elle sera absoute par la justice administrative !

Donc,
• au bout de 4 procédures engagées,
• après obtention de la reconnaissance du bien-fondé de la demande de CANOL, donc de l’escroquerie commise,
• sans qu’une correction quelconque, ni même qu’une sanction soit prononcée pour réparer le préjudice subi par les contribuables,
• sans qu’une seule mesure soit prise pour empêcher cette escroquerie à l’avenir,

CANOL a démontré:
• la collusion de la justice administrative avec les administrations au détriment des usagers et des contribuables,
• que le jeu de cette justice administrative n’est qu’une mascarade digne d’une république bananière !

Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser. Depuis 2007, c’est plus de 150 millions d’euros que le Grand Lyon a déjà engrangés au détriment des contribuables !

L’association CANOL, qui défend les intérêts des contribuables, dénonce depuis de nombreuses années cet état de fait.

L’an dernier, le tribunal administratif de Lyon avait bien annulé, à notre demande, le vote des taux 2011, 2012 et 2013, mais uniquement sur la forme, et cela n’avait rien changé puisqu’il avait accepté que l’on applique pour ces années les taux 2010 qui étaient identiques.

Lors de l’audience du tribunal administratif du 15 janvier 2015, alors que, pour 2014, nous n’avions évoqué que des questions de fond, le rapporteur public a enfin reconnu pour la première fois que « le produit de la taxe ne devait pas sensiblement dépasser le coût du service » !

Il a donc demandé l’annulation du vote des taux 2014.

Nous attendons maintenant ce que décidera le juge.

Le rapporteur public au Tribunal Administratif a proposé, le 5/12/2013, d'annuler les délibérations attaquées par CANOL.

Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d'augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser.

Depuis 2007, c'est près de 200 millions d'euros que le Grand Lyon a déjà engrangés au détriment des contribuables.

Alors que cette taxe a été instituée pour « contribuer au coût du service », le reliquat étant pris en charge par le budget général de la collectivité, le Grand Lyon vote des taux qui permettent de prélever chaque année plusieurs dizaines de millions d'euros de plus que ce service ne coûte !

CANOL, association de contribuables qui surveille l'ensemble des collectivités du département du Rhône, a dénoncé cette pratique et demandé au tribunal d'annuler les délibérations du Grand Lyon qui ont voté ces taux, la Cour des Comptes ayant confirmé que le produit de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ne doit pas dépasser le coût du service. CANOL s'élève également contre l'application de taux, différents selon la fréquence des collectes, qui n'ont rien à voir avec le coût réel du service. Elle a fait cette demande en 2011, en 2012 et à nouveau en 2013. Elle n'admet pas que l'argent destiné à la collecte et au traitement des ordures ménagères puisse servir, par exemple, au financement des infrastructures nécessaires à la desserte du Grand Stade de Décines.

Lors de l'audience du tribunal administratif d'aujourd'hui 5 décembre 2013, le rapporteur public a proposé aux juges d'annuler ces délibérations, du fait que les Conseillers Communautaires n'avaient pas eu les informations indispensables sur le coût du service et les recettes générées par les différents taux.

Le jugement sera rendu d'ici un mois..

  Le conseil communautaire du Grand Lyon a de nouveau voté pour 2013 des taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) générant un produit supérieur de plus de 30 millions d'euros au coût du service.
  L'analyse du compte administratif a révélé qu'en 2012, l'excédent dégagé par cette taxe avait été de 31 M€, sans compter des coûts indirects non imputables à ce service. Ces coûts indirects sont de 13,7 M€ et en constante augmentation, le Grand Lyon souhaitant masquer le plus possible cet excédent, qui dépasse de 64% le coût de ce service .

S'invitant à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du Grand Lyon, le représentant de CANOL a fait une analyse critique de la présentation des comptes de ce service. Il a demandé : 

• la cohérence des chiffres dans les différentes publications officielles,   
• la séparation des coûts de collecte et de traitement à l'exclusion des coûts indirects,   
• le détail des coûts indirects avec les clefs de répartition utilisées,   
• la justification de chaque taux de TEOM appliqué en fonction de la fréquence des collectes,   
• le remboursement aux contribuables des 200 M€ de TEOM trop perçus de 2007 à 2013 (360 € en moyenne par foyer fiscal) et le vote de taux 2014 justifiés et en baisse de 30%.

  En réponse, sans reconnaître naturellement la justesse de nos remarques, le Grand Lyon n'a cependant pas donné de justification à sa démarche. Il n'a pas promis la cohérence dans les états produits et a montré son désir de continuer à masquer la part de frais de structures qu'il impute arbitrairement à ce service. Il n'a pas non plus l'intention de justifier les taux appliqués, ni de les revoir.
​  Conscients de notre bon droit  et de la pertinence de nos demandes, soutenus par des écrits de la Cour des Comptes et de la législation, nous avons déposé une nouvelle requête en annulation de la délibération qui a voté les taux 2013.

  Nous avons déposé des requêtes similaires en 2011 et 2012, mais le tribunal administratif n'a pas encore pris le temps de traiter ce dossier épineux !
  Dans cette attente, nous lançons une pétition auprès des contribuables du Grand Lyon pour demander à son président de voter pour 2014 des taux correspondant à la couverture des charges nettes de ce service.

Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d'augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser.
En 2011, derniers comptes publiés, l'excédent ainsi dégagé s'élevait à 36 M€. Il est prévu pour 2013 un nouvel excédent de 19 M€. Le Grand Lyon a donc dégagé depuis 2007 un excédent cumulé de 165 millions d'euros, ceci au détriment des contribuables !

Lors du conseil communautaire du 9 janvier 2013, il a été décidé de ne pas modifier globalement les taux précédents, alors que pour rétablir l'équilibre, nos conseillers auraient dû voter une baisse des taux de 20% !

Cette attitude du Grand Lyon est en contradiction avec l'esprit de la loi instaurant cette taxe et avec l'avis de la Cour des Comptes qui écrit dans son rapport de 2011, que cette taxe ne doit pas dépasser le coût du service.

Comme elle l'a déjà fait en 2012 (le tribunal administratif n'a pas encore traité le dossier !), CANOL a décidé de demander par les voies juridiques l'annulation de la délibération du 9 janvier, ainsi que le remboursement des sommes trop perçues, c'est-à-dire en moyenne 300 € pour chacun des 558 000 foyers de l'agglomération.
Pour obtenir le rapport : 

En vidéo :  ​

L'enlèvement des ordures ménagères (ou élimination des déchets) est de la compétence des communes. Mais celles-ci peuvent déléguer ce service à des syndicats intercommunaux ou à la communauté de communes.
Pour les habitants de la Communauté Urbaine de Lyon, ce service est assuré par le Grand Lyon.
La taxation de ce service est faite par la collectivité qui assure le service.
Il y a 3 modes différents de taxation de ce service :
- le budget général de la collectivité : les utilisateurs ne voient pas le coût de ce service, il est couvert par la taxe d'habitation, la taxe foncière et les différentes dotations de l'Etat. C'est le mode de taxation le moins répandu. C'est le cas à Givors.
- la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.). C'est le mode de taxation le plus répandu (90% des cas). La T.E.O.M. est calculée sur le même document que la taxe foncière, sur la base de la valeur locative cadastrale du logement. Elle est donc payée par le propriétaire. C'est un impôt inéquitable car tous les spécialistes s'accordent pour dire qu'il est "sans rapport avec le service rendu".
- la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.). Elle est utilisée pour 10% de la population, principalement dans les campagnes. Elle est basée sur le nombre de personnes occupant le logement ou sur le poids des déchets collectés. Elle est facturée directement par la collectivité qui rend ce service à l'occupant du logement, donc sans passer par la direction des impôts, ni pour sa facturation, ni pour son encaissement.
C'est un impôt beaucoup plus juste que la TEOM, mais les élus des grandes villes ne sont pas enclin à la mettre en oeuvre car la gestion leur en incombe et cela oblige à traiter en masse les logements en résidence.
Dans le cas de facturation suivant le poids des déchets, la REOM est également intéressante, puisqu'elle incite la population à diminuer les quantités collectées et traitées.
La REOM est appliquée dans le Rhône, dans les cantons de St Laurent de Chamousset et de St Symphorien sur Coise.

En France, en 2004, la TEOM a rapporté 4 milliards d'euros et a concerné 84% des foyers. La REOM, qui a rapporté 430 millions d'euros, s'applique à 10% des foyers (mais 30% des communes).

Pour en savoir plus sur la TEOM et la REOM et leur coût d'exploitation dans le Rhône, consulter "Elimination des déchets ci-dessous".

Pour connaître les taux de TEOM appliqués dans le Rhône en 2009 :

analyse des coûts et de la fiscalité des ordures ménagères dans plusieurs cantons du Rhône et dans le Grand Lyon. Coûts excessifs et injustices flagrantes y sont dénoncées.

Dossier paru dans le bulletin n°23 de décembre 2005 : 
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